Combien de temps garder les papiers d’assurance habitation ?
Quittance, avis d’échéance, conditions particulières d’assurance habitation… Les durées de conservation d’un document varient en fonction de la nature des documents. En savoir plus.
Les documents d’assurance habitation
A la signature d’un contrat d’assurance habitation, votre compagnie d’assurance vous remet plusieurs documents :
Les conditions générales du contrat d’assurance habitation
Ces conditions, fixées par le Code des Assurances, expliquent quelles sont les conditions communes applicables à tous les assurés souscrivant le même type de contrat. Elles reprennent notamment les termes du contrat, les garanties, les exclusions de garanties, etc. Elles vous sont généralement envoyées par courrier, ou dans certains cas par mail.
Les conditions particulières
Ces conditions sont uniques et personnalisées. Elles sont le cœur de votre contrat d’assurance et précisent votre profil, les personnes et biens assurés, la valeur de vos biens assurés, le montant des primes et franchises, etc.
L’attestation d’assurance habitation
Ce document apporte la preuve que vous êtes bien assuré. Il vous sera notamment demandé par votre propriétaire si vous êtes locataire de votre logement ou lors de la signature de l’acte authentique si vous achetez votre habitation.
Les durées de conservation des papiers de la multirisques habitation
Selon les documents, les durées de conservation varient.
Documents à conserver | Durée de conservation |
---|---|
Les quittances | 2 ans |
Les primes d’assurance | 2 ans |
Les avis d’échéance | 2 ans |
Les preuves de règlement | 2 ans |
Les courriers de résiliation | 2 ans |
Le contrat – Les conditions particulières d’assurance habitation | Durée du contrat + 2 ans |
Les documents liés à un sinistre | Minimum 10 ans après la fin de l’indemnisation |
Bon à savoir : Il est fortement conseillé de conserver vos factures d’achat de meubles et objets de valeur et vos factures de réparation de vos biens pendant toute la durée de votre contrat. En cas de sinistre, votre déclaration de sinistre en sera simplifiée.