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Feu de cheminée : quelles sont vos obligations ?

Vous utilisez régulièrement votre cheminée ? Savez-vous qu’il est obligatoire de l’entretenir et de la faire ramoner régulièrement pour éviter tout risque d’incendie ? Une action préventive en termes de santé mais aussi vis-à-vis de votre assurance.

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Les incendies causés par un feu de cheminée sont en général couverts par votre assurance multirisque habitation. Ils sont pris en charge dans le cadre de la garantie incendie de votre contrat, sous réserve que vous respectiez certaines obligations d’entretien.

Qu’est-ce que le ramonage ?

Dans le cadre de l’entretien de votre cheminée, il est nécessaire d’éliminer les suies et les dépôts du conduit par un nettoyage de la paroi intérieur. C’est ce que l’on appelle le ramonage. Il vous protège contre les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendies du conduit de cheminée.

Est-ce une obligation ?

La réglementation applicable au ramonage des cheminées est fixée au niveau local par le biais d’un arrêté préfectoral (article L2213-26 du code général des collectivités territoriales). Ses obligations, traduites au niveau du règlement sanitaire de votre commune, consultable en mairie ou en préfecture, prévoient le ramonage des conduits de cheminée :

  • 2 fois par an au minimum pour les cheminées en fonctionnement,
  • dont 1 fois par an durant la période de chauffe.

Au niveau des assurances, l’obligation doit être inscrite dans votre contrat d’assurance habitation.

Bon à savoir : Si vous ne respectez pas l’obligation de ramonage, vous vous exposez à une contravention (amende de 3e classe).

Le certificat de ramonage

L’entretien de votre cheminée doit être confiée à une entreprise professionnelle et qualifiée. Il est généralement conseillé de faire appel à un professionnel certifié par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB). Lorsque l’opération est accomplie, le professionnel doit impérativement vous délivrer un certificat de ramonage qui vous servira de preuve pour être indemnisé en cas de sinistre dû à un incendie.

Bon à savoir : Les certificats proposés par les bûches de ramonage ne sont généralement pas pris en compte par les assurances.

Qui est responsable ?

Le ramonage doit être pris en charge par le syndic dans un immeuble en copropriété.

Pour les conduits individuels, c’est l’occupant, autrement dit l’utilisateur, qui en a la responsabilité :

  • le propriétaire occupant,
  • le locataire en cas de location, s’il est autorisé à utiliser la cheminée.

Les conséquences d’un incendie

La garantie incendie de votre contrat d’assurance habitation vous couvre en cas d’incendie causé par un feu de cheminée. Pour recevoir votre indemnisation, vous devrez apporter la preuve de l’entretien de votre cheminée, en remettant le certificat de ramonage. A défaut, votre assurance peut décider de réduire, voire annuler, votre indemnisation.

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Bon à savoir

En cas d’incendie, votre responsabilité civile et, s’il y a des victimes, votre responsabilité pénale, peuvent être engagées.