On retrouve la garantie « défense recours » au niveau de la Responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation ou encore de la protection juridique. Dans tous les cas, elle a vocation à défendre vos intérêts en cas de litige. Décryptage.
La garantie « défense recours » : définition
La garantie « défense recours » permet de défendre vos intérêts en cas de litige relevant d’une atteinte à votre personne ou à vos biens, ou encore en cas de litige relevant d’une mise en cause de votre responsabilité.
C’est une garantie liée à votre responsabilité civile, autrement dit elle entre en jeu quand les conditions d’activation de votre responsabilité civile ne sont pas évidentes. Vous pouvez y avoir recours dans deux situations :
- Si votre responsabilité est engagée suite à un dommage et que vous êtes poursuivi par un tiers devant une juridiction civile ou pénale, votre compagnie d’assurance peut vous défendre. On parle alors de défense.
- Si vous êtes victime de dommages et que vous souhaitez intenter une action à l’encontre du tiers responsable pour obtenir réparation. On parle alors de recours.
Cette clause se distingue de la protection juridique, qui peut être aussi présente dans votre contrat d’assurance habitation ou faire l’objet d’un contrat spécifique.
Bon à savoir : La garantie « défense recours » de votre contrat d’assurance multirisques habitation n’est valable que pour régler un litige concernant votre habitation. Alors que la garantie « défense recours » souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance protection juridique spécifique est valable dans de plus nombreux domaines.
Que couvre la garantie « défense recours » ?
Dans le cadre de la garantie « défense recours », votre compagnie d’assurance prend à sa charge :
- Les frais nécessaire à une négociation amiable ou judiciaire.
- Les frais de constitution de votre dossier.
- Les honoraires d’avocats.
- Les frais de procédures devant une juridiction civile ou pénale.
- Les frais et honoraires d’experts mandatés pour l’évaluation des dommages subis ou produits.
Les montants de cette garantie, et leurs plafonds, sont indiqués dans votre contrat d’assurance. Elle est en principe limitée par année et par événement. De plus, elle est sujette à un délai de carence.
