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Vol ou perte de papiers d’identité : les démarches et le rôle de l’assurance habitation

En janvier 2017, le ministère de l’Intérieur a publié les chiffres de l’insécurité et de la délinquance pour 2016. En un an, environ 700 000 vols sans violence contre les personnes ont été recensés en France, dont 258 000 ont donnés lieu à un dépôt de plainte. Ce chiffre recouvre plusieurs situations variées, mais la moitié environ concerne des vols dans un espace public. Ainsi, s’il ne s’agit pas de dramatiser ces situations, il est admis que les vols de sacs à main ou de portefeuille, et par la même occasion de papiers d’identité, sont extrêmement courants.

perte ou vol de papier d'identité

En outre, sans compter les vols, la perte de documents d’identité peut survenir à tout moment. Il arrive donc à beaucoup d’entre nous de devoir refaire ses documents d’identité, que ce soit par exemple la carte nationale d’identité, le passeport ou le permis de conduire. Que l’on soit en France ou à l’étranger, des démarches particulières sont à suivre. De plus, l’assurance habitation, via notamment le contrat multirisque habitation, a son rôle à jouer dans ce processus.

Suivant les cas, voici un panel de situations et les démarches correspondantes à mener.

Les démarches en cas de vol ou de perte de la carte nationale d’identité

Valable 15 ans, la carte d’identité est le document officiel le plus important. En cas de vol, elle peut permettre une éventuelle usurpation d’identité, les études officielles indiquant que les fraudes à l’identité sont au nombre de 15 000 par an. Avec une carte d’identité, le fraudeur peut éventuellement ouvrir un compte ou une ligne téléphonique, voire demander des prestations sociales.

En cas de vol, la première chose à faire est de déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche. Les fonctionnaires remettront un récépissé qui sera utile pour prouver son identité durant l’établissement d’une nouvelle carte. Il est conseillé de conserver ce récépissé à vie, au cas où justement une usurpation d’identité a lieu ultérieurement.

Par la suite, la demande de la nouvelle carte d’identité est à faire auprès de la mairie du domicile, en présentant le récépissé du dépôt de plainte. Pour la grande majorité des municipalités, une pré-demande peut être réalisée en ligne, sur le site service-public.fr.

Des documents sont réclamés par les services administratifs. La procédure exacte diffère suivant si le demandeur possède un passeport valide, périmé ou n’en possède pas. Ainsi, le fait d’avoir un passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans évitera d’avoir à réclamer la copie d’un acte de naissance à sa commune d’origine.

Enfin, il est à noter que l’établissement d’une carte nationale d’identité est facturé par l’achat d’un timbre fiscal de 25 €. L’achat peut se faire en ligne, sur un serveur sécurisé.

En cas de perte de la carte nationale d’identité, la procédure restera identique, excepté bien évidemment le dépôt de plainte. Pour être totalement exhaustif, on précisera toutefois que la perte de la carte d’identité doit être indiquée au commissariat ou en gendarmerie si une nouvelle carte n’est pas demandée rapidement.

En cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité à l’étranger, la procédure de création d’une nouvelle carte est équivalente, sauf deux points qui divergent :

  • le dépôt de plainte se fera auprès des autorités locales,
  • la nouvelle demande sera à transmettre à l’ambassade ou au consulat (pour des citoyens français résidents à l’étranger).

Les démarches en cas de vol ou de perte du passeport

La perte ou le vol d’un passeport peut être très handicapant lors d’un voyage à l’étranger. D’ailleurs certaines consignes, avant un départ en voyage, et notamment hors de l’Union Européenne, sont à suivre, de manière préventive. Il faut ainsi :

  • conserver des copies de ses documents officiels : avant de partir, il est prudent de réaliser deux copies des pages de son passeport : une copie peut être laissée à des proches, qui peuvent ainsi les transmettre si besoin, et une copie est conservée avec soi lors du voyage, dans un autre sac ou à l’hôtel. On peut aussi scanner le document et le conserver en version numérique.
  • Emmener avec soi tout document officiel prouvant sa nationalité (copie de l’acte de naissance ou de la carte d’identité).
  • Ne pas exposer son passeport dans sa chambre d’hôtel et ne pas le conserver au même endroit que ses moyens de paiement. Le coffre de l’hôtel est à privilégier.

En cas de perte du passeport, les démarches seront identiques que pour l’établissement d’une nouvelle carte d’identité. Ainsi, un dépôt de plainte devra être déposé auprès des autorités. Concernant les démarches, celles-ci seront plus simples en cas de possession d’une carte d’identité valable ou périmée depuis peu. Toutefois, un timbre fiscal de 86 € sera à fournir avec la demande.

Que faire lors d’un vol ou d’une perte du passeport à l’étranger ou quelques jours avant le départ ?

Avant le départ, il est recommandé de demander l’établissement d’un nouveau passeport très rapidement. Dans certains cas extrêmes nécessitant le départ à l’étranger, pour une raison professionnelle ou à la suite du décès d’un proche, les services administratifs peuvent remettre un passeport temporaire d’urgence, avec une validité d’un an. Ce passeport, non biométrique, est à demander en préfecture ou à la préfecture de police de Paris, avec les justificatifs expliquant l’urgence du déplacement ainsi qu’un timbre fiscal de 30 €. Il ne pourra donc pas être demandé en cas de simple voyage touristique.

En cas de perte ou de vol pendant le voyage, il est essentiel de contacter l’ambassade ou le consulat de France le plus proche. L’autorité fournira un nouveau passeport ou, en cas de délai court, un laissez-passer permettant de rentrer en France. Enfin, précisons qu’une personne française est automatiquement citoyenne de l’Union Européenne. De fait, s’il est préférable de s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France, il est possible, en cas de difficulté, de se tourner vers les délégations officielles d’un des pays membre de l’UE.

Les démarches en cas de vol ou de perte du permis de conduire ou de la carte grise

La perte ou le vol du permis de conduire est extrêmement ennuyeux, surtout en cas de contrôle policier. Les démarches doivent donc être effectuées rapidement, avec dans un premier temps, la déclaration du vol à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche. Le récépissé qui sera remis par ces autorités permettra de conduire pendant deux mois, le temps de faire établir un nouveau permis. En cas de perte, la déclaration est faite au moment de la nouvelle demande.

Pour cela, il était jusqu’à présent possible de s’adresser aux guichets de la préfecture du département de résidence ou de réaliser sa demande en ligne. Cependant, à partir du 6 novembre 2017, seule cette seconde option est possible, les guichets de préfecture étant définitivement fermés pour ce type de demande.

Dans les deux cas de figure, le dossier sera assez simple à réaliser, comportant ainsi des photocopies d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, deux photos ainsi que le paiement d’un timbre fiscal de 25 €.

A l’étranger, lors d’un voyage avec location d’une voiture, il est nécessaire de contacter l’ambassade ou le consulat afin de pouvoir continuer à circuler jusqu’au retour en France.

L’établissement d’une nouvelle carte grise est identique, puisque la demande se fait également en ligne. Cependant, le récépissé fourni lors de cette demande servira de preuve pendant un mois seulement. En outre, le prix de la carte grise diffère selon le modèle de la voiture, il peut varier du simple au triple.

Carte d’électeur, carte vitale…d’autres demandes à formuler

D’autres documents officiels peuvent venir à manquer en cas de vol ou de perte. Et même si leur remplacement n’est pas d’une urgence capitale, il convient de s’en charger sans trop attendre. C’est le cas de la carte d’électeur, par exemple, pour laquelle une simple demande en mairie suffira.

Pour la carte vitale, un éventuel remplacement est à réclamer auprès de la caisse d’assurance maladie de son département. Cette demande est possible en ligne, via son compte d’assuré, ou par téléphone. A noter en outre que dès lors qu’une demande est enregistrée, l’ancienne carte vitale est inutilisable. Ainsi, même lorsque celle-ci, initialement perdue, est retrouvée, elle ne pourra plus servir.

Carte bleue et chéquier… Quels risques ?

Un portefeuille perdu, un sac à main volé. Au-delà des papiers d’identité, c’est surtout la perte des moyens de paiement qui pose problème dans un premier temps.

La première chose à penser est de faire opposition auprès de sa banque, via les numéros de téléphone fournis par cette dernière. Celle-ci se chargera de bloquer toutes les futures demandes de paiement ou d’encaissement de chèque. Certaines banques demandent également de compléter l’appel téléphonique par un courrier. Un dépôt de plainte est également obligatoire, puisque le récépissé devra être transmis à sa banque.

En cas de vol, la question se pose cependant des retombées pour l’usager. La banque a obligation de rembourser tous les paiements frauduleusement réalisés, sauf si le voleur avait en sa possession le code personnel de la carte bleue. En effet, si des paiements ou des retraits sont réalisés avec l’usage du code confidentiel, la banque ne remboursera que les montants au-delà de 150 €, cette somme restant à la charge de l’usager. Ainsi, un retrait de 100 € ne sera pas remboursé et un retrait de 200 € ne le sera qu’à hauteur de 50 €. De plus, si la banque démontre que l’usage du code provient d’une faute de l’usager, elle peut se décharger de toute responsabilité. Ainsi, si le code confidentielle était noté dans le portefeuille, la faute de l’usager sera caractérisée.

Et l’assurance habitation, quel rôle pour ces situations ?

On le voit, la perte ou le vol des papiers officiels et des moyens de paiement demanderont de nombreuses démarches assez lourdes. Les compagnies d’assurance, à travers les contrats multirisques habitation ou via des options ou packs supplémentaires, ont depuis des années pris en compte les problèmes liés à ces désagréments.

La plupart proposent donc d’accompagner leurs clients dans leurs démarches administratives : Que faire en priorité ? Qui contacter ? Elles peuvent répondre à ses questions sur simple demande. Ce service a surtout son utilité à l’étranger, où, en plus de la barrière éventuelle de la langue, l’usager n’a pas ses repères habituels ni forcément une ambassade dans la commune de villégiature. L’assurance peut donc faciliter les démarches, voire dans certains cas faire le lien avec l’administration.

Le deuxième objectif de cette option vol ou perte des papiers d’identité est de soutenir financièrement l’assuré. En effet, l’établissement de nouveaux documents demande un investissement financier, à travers l’achat des timbres fiscaux réclamés par l’administration. Les contrats d’assurance habitation prévoient ainsi une somme forfaitaire annuelle permettant de prendre en charge ses frais à la suite d’un sinistre. Dans la majorité des cas, ce forfait varie de 150 € à 300 €.

Concernant les fraudes aux moyens de paiement, l’assurance peut compléter le remboursement de la banque, lorsque le code confidentiel a été utilisé. Les conditions générales du contrat d’habitation précisent si le cas de la faute de l’usager peut conduire tout de même à un remboursement des montants volés.

Enfin, dans certains cas, le vol ne se limite pas au portefeuille. Ainsi, un vol de sac à main peut avoir des conséquences plus importantes, comme le vol des clés de l’habitation ou de la voiture. Et comme les voleurs ont les principaux documents officiels en leur possession en plus des clés, il leur est aisé de venir voler la voiture quelques jours plus tard, même devant le domicile, ou de cambrioler ce dernier. La plupart des assurances intègrent donc dans leur option un forfait permettant la prise en charge du remplacement des serrures du domicile et du véhicule. Ce forfait, de quelques centaines d’euros, ne permettra à priori pas à supporter tout le coût de remplacement des serrures, mais fera substantiellement baisser la note finale.

Les principaux conseils à retenir

Ainsi, selon les situations, quelques conseils de prudence sont à dispenser :

  • En cas de suspicion de vol, toujours déposer une plainte,
  • Faire des photocopies des principaux documents d’identité,
  • A l’étranger, conserver les documents ou leurs copies dans le coffre de l’hôtel,
  • Ne jamais écrire le code de carte bleue,
  • Ne jamais hésiter à contacter son assureur lors de chaque situation problématique.