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Assurance habitation : quelles conditions en matière de sécurité ?

Serrure, porte blindée, verrou… Votre compagnie d’assurance peut vous imposer certaines conditions en matière de sécurité et de protection de votre domicile, qui faciliteront notamment votre indemnisation en cas de sinistre. Explications.

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Les exigences « sécurité » de votre assureur

Votre compagnie d’assurance peut vous demander de répondre à certaines conditions en matière de protection de votre logement afin de vous couvrir contre le vol principalement :

  • Protection de vos fenêtres et assimilés (porte fenêtre, soupirail, lucarne, etc.) : votre assureur peut vous demander l’installation de volets pleins, de barreaux aux fenêtres, etc.
  • Sécurisation de vos portes (porte d’entrée, porte de garage, etc.) : il peut exiger une porte blindée munie d’une serrure à trois ou cinq points selon les situations, un type de verrou ou de serrure, ou tout autre système de sécurité.
  • Protection électronique : il peut vous demander l’installation d’un système d’alarme ou de télésurveillance.

Ses exigences peuvent varier selon plusieurs critères :

  • Le lieu géographique de votre domicile.
  • Le temps d’occupation dans l’année.
  • La proximité ou non de voisins.
  • Le montant des objets de valeur à garantir.

Les risques en cas de non respect de ces exigences

Il est vivement conseillé de lire votre contrat d’assurance pour identifier les exigences en termes de sécurité de votre compagnie d’assurance.

Il s’agit d’exigences et en aucun cas d’une obligation légale. Néanmoins, si vous ne les respectez pas, votre assureur a le droit de ne pas vous indemniser ou de diminuer l’indemnité qui vous versera en cas d’infraction ou de cambriolage.

Bon à savoir : Votre compagnie d’assurance vous indemnise pour certaines infractions, pour lesquelles vous avez la charge d’apporter la preuve. Elles sont indiquées dans votre contrat et ce sont généralement les vols par effraction, par escalade, par menace ou violence. D’autres infractions sont par contre plus difficiles à prouver comme les vols par introduction de fausse clé ou par intrusion clandestine.

Les labels : une bonne référence

Avant de choisir une nouvelle serrure ou porte blindée, renseignez-vous sur les normes existantes :

  • Pour les serrures, le label A2P (Assurance – Prévention – Protection) de 1 à 3 étoiles, qui correspond au temps de résistance avant ouverture de la porte.
  • Pour le bloc porte, le label A2P BP (Porte vitrée, BP1, BP2, BP3) qui atteste de leur capacité de résistance à l’effraction.

Votre assureur peut prévoir une clause relative au choix de votre équipement.

Les démarches à engager en cas d’infraction

Suite à une infraction à votre domicile, vous êtes tenus de respecter certaines étapes et délais vis à vis de votre assurance :

  • Dans les 2 jours ouvrés : vous devez déclarer l’infraction à votre assureur par lettre recommandée avec accusé réception et porter plainte auprès de votre commissariat de police. Selon la nature de l’infraction, il est conseillé de changer vos serrures et de conserver les anciennes comme élément de preuve.
  • Dans les 30 jours : vous devez transmettre un dossier complet à votre assurance accompagné d’éléments de preuve (photos, état des biens volés et factures). Votre assureur mandatera un expert pour vérifier l’exactitude de vos déclarations.

Quelques conseils

  • Protégez vos objets de valeur

Votre assurance habitation couvre les biens mobiliers, les meubles, les appareils ménagers, etc. Pour les objets de valeur et l’argent, vous êtes tenus de les ranger dans un coffre-fort.

  • Changez vos serrures en cas de perte de clefs

Si vous perdez ou vous vous faites voler vos clefs, il est conseillé de changer vos serrures dans les meilleurs délais. En cas de cambriolage, votre compagnie d’assurance pourrait ne pas vous indemniser.

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