Contrats assurance logement

Economisez sur
votre assurance habitation

Comparez les offres

Devis gratuits en moins de 3 minutes

Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Le guide de l’assurance habitation » Changer d’assurance habitation : quand et comment ?

Changer d’assurance habitation : quand et comment ?

Votre contrat d’assurance habitation doit être le plus adapté à votre situation et vos besoins. Pouvez-vous le résilier ou le modifier à tout moment ? Dans quelles conditions ? Et connaissez-vous les effets de la loi Hamon sur la résiliation des contrats d’assurance ? Décryptage.

Votre contrat d’assurance habitation doit être le plus adapté à vos besoins et à votre environnement. Vous avez la possibilité de le faire évoluer : soit en le changeant au sein de votre compagnie d’assurance, soit en décidant de le résilier pour en souscrire un nouveau chez un nouvel assureur.

Modifier votre contrat chez votre assureur : les conditions

Vous avez la possibilité de modifier votre contrat d’assurance habitation à tout moment auprès de votre compagnie d’assurance. Et il est même conseillé de le faire, car au fil des années, votre profil et vos besoins évoluent. Votre contrat d’assurance habitation doit donc s’adapter !

Tout changement de situation – un déménagement, un achat immobilier, des travaux pour agrandir votre logement, l’arrivée d’un enfant, l’acquisition d’un bien de valeur, etc. – doit être communiqué à votre compagnie d’assurance, pour qu’elle puisse adapter votre contrat et ses garanties en conséquence.

Ces modifications peuvent avoir des conséquences sur votre prime d’assurance, à la hausse comme à la baisse. La régularisation s’effectue le mois suivant si vous êtes mensualisé ou bien à la date anniversaire si vous payer votre prime d’assurance tous les ans.

Après la 1ère échéance de votre contrat : les conditions de résiliation

Depuis le 1er janvier 2015, la loi sur la consommation, dite loi Hamon, vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment, à la date de votre choix, au bout d’un an d’engagement. Vous n’avez à justifier d’aucun motif auprès de votre assureur. Vous n’avez aucuns frais ni pénalités non plus à régler.

Cette loi s’applique à toutes les personnes ayant souscrit – depuis un an – un contrat d’assurance habitation, mais également d’assurance auto et moto.

Quelle est la démarche ? Sachez que la loi Hamon vous facilite aussi les démarches de résiliation. En effet, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

  • Vous contactez la compagnie d’assurance que vous avez retenue pour votre nouveau contrat par courrier recommandé ou email (Jour J). Exprimez votre volonté de résilier votre ancien contrat à cette occasion.
  • Le nouvel assureur s’occupe de toutes les démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur (entre J et J+30), qui doit vous envoyer un avis de résiliation dans un délai de 15 jours pour vous indiquer la date de fin de votre contrat.
  • Votre ancien assureur doit vous rembourser la partie de la cotisation annuelle correspondant à la période où le risque n’a pas été couvert.
  • Il doit aussi transmettre votre relevé d’informations au nouvel assureur (antécédents, etc.).
  • Votre ancien contrat prend fin au plus tard 1 mois après.
  • Votre nouveau contrat peut démarrer à l’issue de cette résiliation (J+31). Sachez que cette loi empêche tout chevauchement de contrat ; vous ne payez pas deux fois votre cotisation.

Bon à savoir : Pensez à vérifier les délais de préavis de votre contrat qui peuvent être différents d’un contrat à l’autre.

Avant la 1ère échéance de votre contrat : les conditions de résiliation

Votre contrat d’assurance habitation est automatiquement reconduit chaque année. Vous avez la possibilité de le résilier à la date anniversaire de la première échéance (échéance annuelle). Et depuis janvier 2005, avec la loi Chatel, votre assureur a l’obligation de vous envoyer un courrier 15 jours avant la date limite de résiliation pour vous permettre de le résilier. Si ce dernier vous est envoyé tardivement, vous avez 20 jours, à partir de la réception du courrier, pour prendre votre décision et résilier votre contrat.

Pour résilier votre contrat d’assurance habitation, vous n’êtes par ailleurs pas obligé d’attendre la première échéance de votre contrat. Vous pouvez aussi le résilier dans les situations suivantes :

  • Changement de domicile : vous avez vendu votre bien ou vous avez décidé de mettre fin à votre bail.
  • Changement de situation familiale : votre situation maritale (mariage, divorce, etc.) ou professionnelle (perte d’emploi, mutation, expatriation, etc.) change.
  • Augmentation de votre prime d’assurance : votre assureur augmente votre cotisation annuelle fortement; vous pouvez refuser et résilier votre contrat pour ce motif dans certaines conditions.

Bon à savoir : Pensez à relire les conditions générales de contrat d’assurance pour connaître les conditions de résiliation proposées par votre compagnie d’assurance.