Au moment d’un divorce ou d’une séparation, la question des contrats d’assurance – souvent souscrits en commun au sein d’un couple – est sous-estimée. Comment gérer cette question administrative, notamment dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation ?
Anticiper en amont du divorce
Lors d’un divorce, les principales sources de dispute entre les couples concernent les biens, le patrimoine et la question essentielle de leur partage. Une discussion qui occulte souvent une autre problématique, tout aussi importante, celle des assurances et plus particulièrement de l’assurance multirisque habitation, notamment quand le couple est propriétaire de son bien immobilier.
Sans attendre le début de la procédure, et encore moins le jugement du divorce, il est important de savoir rapidement qui va prendre en charge les primes de l’assurance habitation. Le couple peut en décider d’un commun accord, mais il doit prendre en compte plusieurs critères :
- Le bien immobilier est-il la propriété du couple ?
- Est-ce une résidence principale ou secondaire, ou encore un bien en location, un commerce ou un local d'entreprise ?
- Quel est son usage (location, mise à disposition, etc.) ?
- Qui est le signataire du contrat d’assurance habitation ?
- Quel est le statut du bien dans le cadre du contrat de mariage du couple (communauté, communauté réduite aux acquêts, etc.) ?
Cet état de la situation du couple permet d’évaluer la situation et de décider si une simple modification du contrat suffit (avec la rédaction d’un avenant) ou s’il faut résilier le contrat pour en souscrire un nouveau, peut être moins onéreux au regard de la nouvelle situation financière des deux conjoints.
Départ du domicile de l’un des deux conjoints
Tout changement de régime matrimonial doit être signalé à votre compagnie d’assurance.
En cas de divorce, il est possible de résilier le contrat d’assurance habitation par lettre recommandée avec accusé réception au motif de ce changement matrimonial mais sous certaines conditions :
- Si le contrat d’assurance est à votre seul nom, et que vous quittez le logement, vous pouvez le résilier seul.
- Si le contrat d’assurance est à vos deux noms, et que vous ou votre conjoint quittez le logement, vous devez faire une demande de résiliation conjointe.
Si vous êtes amené à rester suite au départ de votre conjoint, que vous décidiez de changer de compagnie d’assurance ou non, il est important de revoir votre contrat d’assurance habitation au regard de votre nouvelle situation, en indiquant notamment le nombre de personnes vivant désormais dans le logement. Dans le cas particulier où le logement appartient à votre conjoint, il est conseillé que votre conjoint souscrive une assurance habitation non occupant.
Cas particulier de la mise en location
Si votre bien immobilier est un bien commun au couple et que vous décidez de le mettre en location suite à votre divorce, la prime d’assurance doit en principe être payée par les deux parties.
En conclusion, tout dépend de votre situation, de votre patrimoine immobilier et du bien immobilier à assurer. La situation peut aussi évoluer en fonction de l’avancée de la procédure de divorce et de certains facteurs comme le profil de votre contrat de mariage, le profil de votre couple (mariage, pacs, concubinage), le partage des biens, le versement d’une pensions alimentaire ou, comme nous l’avons évoqué plus tôt, de qui occupe le logement et à quel moment… N’hésitez pas à vous faire conseiller !