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Vétusté en assurance habitation : notion, critères et calcul

Lors d’un sinistre, votre compagnie d’assurance applique dans la majorité des cas un coefficient de vétusté. À quoi correspond cette notion et comment est calculé le taux de vétusté ? En savoir plus.

La notion de vétusté en assurance habitation

L’article L121-1 du Code des assurances définit la vétusté de la façon suivante : « l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. » Autrement dit, il s’agit de la dépréciation que subit un bien à partir du moment où vous l’avez acheté, quelles qu’en soient les causes. La vétusté est souvent exprimée en pourcentage et on retrouve ce concept dans tous les domaines de l’assurance.

Pour vous indemniser, les compagnies d’assurance établissent la valeur réelle des biens endommagés au jour du sinistre en prenant leur valeur d’achat à neuf et en déduisant ce pourcentage de vétusté. La valeur réelle obtenue correspond en principe au montant de l’indemnisation que vous allez percevoir. Après tout dépend de votre contrat d’assurance habitation et des garanties que vous avez choisies : indemnisation à valeur d’usage (ou de remplacement), indemnisation à valeur à neuf ou indemnisation en rééquipement à neuf.

Le calcul du taux de vétusté

Selon les compagnies d’assurance, le taux ou le pourcentage de vétusté est calculé en fonction de différents critères :

  • L’ancienneté du bien.
  • La durée moyenne de vie de cette catégorie de bien.
  • Les caractéristiques du bien par rapport à l’évolution de son marché.
  • L’usure et l’entretien du bien (qui doit être en état de fonctionnement au moment du sinistre).

Ce taux est systématiquement calculé par un expert de la compagnie d’assurance.

La vétusté pour les biens mobiliers

Selon les biens, leurs âges et leurs usages, le taux de vétusté et sa progressivité dans le temps diffèrent. Toutes les compagnies d’assurance disposent de grilles précises pour déterminer les taux et les plafonds. Par exemple, elles appliquent en principe aux biens mobiliers (meubles, équipements, etc.) est un taux de vétusté de 10 % par an et, pour les appareils informatiques, un taux de vétusté de 25 % par an, avec dans chaque cas, un taux de vétusté maximum.

Les conditions d’indemnisation sont indiquées dans votre contrat d’assurance habitation. Pensez à vérifier le type de remboursement prévu par votre assureur et les garanties en fonction des biens.

Bon à savoir : Afin de s’assurer de la bonne prise en charge de vos objets de valeur, il est fortement recommandé de contacter votre assurance pour bien déterminer le niveau de protection souhaité.

La vétusté pour les biens immobiliers

Pour les bâtiments, l’expert de la compagnie d’assurance prend en compte de nombreux critères tels que l’ancienneté de la construction, son usage, son entretien, etc.

Le calcul se base sur le prix du m2 moyen du marché, avec l’application d’un bonus ou d’un malus de l’ordre de plus ou moins 10 %.

Là encore, les conditions d’indemnisation sont indiquées dans votre contrat d’assurance habitation. Pensez à le relire.

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