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Indemnisation en assurance habitation : les conditions

Le montant de votre indemnisation en cas de sinistre est lié à votre contrat d’assurance multirisque habitation et à l’étendue des garanties que vous avez souscrites. Mais selon les assureurs et les contrats, les conditions varient. Pensez à vérifier certains points…

Cambriolage, dégât des eaux, incendie… Votre assurance multirisque habitation vous couvre pour de nombreux sinistres. Mais attention, selon les assureurs et les contrats, des conditions telles que des coefficients de vétusté, des mesures de sécurité, des exclusions, etc. peuvent impacter le montant de votre indemnisation. Mieux vaut être averti !

Optimisez le remboursement de vos biens mobiliers

Les compagnies d’assurance vous indemnisent en principe sur la valeur d’usage ou à neuf de vos biens mobiliers (appareils ménagers, Hi-fi, informatique et mobilier courant) et appliquent un coefficient de vétusté, qui varie en fonction de la nature et de l’âge de vos biens. Par conséquent, si vous souhaitez être remboursé sans déduction de vétusté, il est conseillé de souscrire une garantie rééquipement à neuf. Plus onéreuse, cette garantie vous permet d’être mieux indemnisé et vous garantie une remboursement à la valeur du neuf.

Optez pour des mesures de prévention contre le vol et le vandalisme

Serrure à trois points sur la porte d’entrée, porte blindée, verrous supplémentaires pour les autres portes d’accès, installation de volets… Votre assureur peut vous imposer des conditions plus ou moins strictes en matière de sécurité et de protection de votre habitation, notamment s’il s’agit d’une résidence secondaire.

Bon à savoir : La garantie contre le vol comporte des exceptions (biens sont conservés dans des dépendances, objets de valeur, etc. qui requièrent des assurances dédiées).

Optez pour des mesures de prévention contre l’incendie ou les dégâts des eaux

Certaines mesures de prévention sont imposées par les compagnies d’assurance afin de prévenir tout risque d’incendie ou de dégât des eaux :

  • Faire ramoner votre cheminée par un professionnel au moins une fois par an (certificat de ramonage).
  • Débroussailler ses terrains (obligation pour les propriétaires).
  • Faire installer un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) et informer l’assureur (attestation d’installation).
  • Faire entretenir sa chaudière par un professionnel, avec une visite par an.
  • Isoler vos canalisations pendant l’hiver.
  • Protéger vos canalisations en cas d’absence prolongée.

Le non-respect de ces obligations peut conduire votre assureur à appliquer une franchise en cas d’incendie, réduire le montant de votre remboursement ou encore, dans certains cas précis, refuser de vous indemniser au motif d’un défaut d’entretien.

Consultez les conditions d’application de votre garantie incendie

Votre compagnie d’assurance couvre en principe tous les dommages liés à un incendie, que vous soyez responsable ou non du sinistre. Par contre, soyez vigilant :

  • Aux dégâts causés par la foudre sur vos équipements électriques qui ne sont pas toujours garantis.
  • A vos dépendances (abri de jardin, atelier, garage, etc.), qui ne sont pas systématiquement incluses dans votre contrat et doivent faire l’objet d’une extension de garantie via la garantie dépendances.
  • Aux dommages indirects, qui ne sont pas nécessairement pris en charge : selon les cas, il peut être nécessaire de demander une extension de garantie pour prendre en charge les frais de relogement, les honoraires d’expert, les frais de déblais et de démolition, etc.

Pensez au constat amiable en cas de dégât des eaux

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, quelle qu’en soit la cause, vous devez informer votre assureur dans les 5 jours et lui transmettre un constat amiable dégât des eaux. Ce document permet d’identifier la ou les personne(s) responsable(s) ou encore les victimes.

Consultez les conditions d’application de votre contrat en cas d’intempéries

Inondation, toiture arrachée, glissement de terrain… En cas de sinistre causé par des conditions météorologiques exceptionnelles, votre compagnie d’assurance peut vous indemniser, sous réserve que :

  • Vous puissiez lui fournir un certificat d’intempérie.
  • Vous lui avez précisé à la signature du contrat que votre logement est en zone à risque.

Selon les situations et les contrats, les dommages subis par vos clôtures, votre jardin ou votre abri de piscine ne sont pas pris en charge.

Conservez précieusement vos justificatifs

Suite à un cambriolage ou un sinistre qui endommage vos biens, votre compagnie d’assurance vous de prouver l’existence et la valeur des biens volés ou endommagés. Pour cela, il est conseillé de conserver précieusement les factures d’achat ou de réparation, les bons de garantie, les certificats d’authenticité… ou tout autre justificatif, comme par exemple des photos ou un inventaire notarié pour des objets reçus suite à un héritage.

Respectez les délais de déclaration des sinistres pour être indemnisé

Selon la nature du sinistre, vous disposez de délais différents pour déclarer un sinistre à votre assurance, dès lors que vous avez constaté les dégâts :

  • Déclaration aux services de police : 24 heures.
  • Vol et cambriolage : 2 jours ouvrés.
  • Incendie, dégât des eaux, bris de vitres et tout autre événement prévu au contrat : 5 jours ouvrés.

La déclaration peut se faire par téléphone, email, en vous déplaçant à l’agence de votre assureur ou par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé réception.

Pensez à vérifier la clause d’inhabitation

De nombreux assureurs appliquent une clause d’inhabitation qui limite les garanties et le montant d’indemnisation au-delà d’un certain nombre de jours d’absence par an. Pensez à consulter votre contrat en cas d’absence prolongée.

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