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Déménagement : faut-il résilier ou conserver votre assurance habitation ?

Vous déménagez ? Avez-vous pensé à votre contrat d’assurance habitation ? Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, que vous envisagiez de résilier votre contrat ou de le garder, des démarches sont à engager auprès de votre compagnie d’assurance. Explications.

 

Deux possibilités si vous êtes locataire…

Vous êtes locataire et vous envisagez de déménager. Deux options s’offrent à vous :

  • Vous conservez votre assurance habitation et vous la transférez sur votre nouveau logement.
  • Vous résiliez votre assurance habitation et vous saisissez cette opportunité pour souscrire un nouveau contrat.

Locataire : vous conservez votre contrat d’assurance habitation

Comme tout autre changement de situation, votre compagnie d’assurance doit être informée de votre déménagement. En tant que locataire, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la date du déménagement et le lieu de votre nouveau logement. Vous pouvez aussi, selon les assureurs, effectuer ces démarches par téléphone ou par email pour gagner du temps.

En termes de délais, il est conseillé d’envoyer votre courrier 1 mois avant la date du déménagement. Si par manque de temps vous n’avez pas pu envoyer votre courrier, vous avez 15 jours après la date de l’emménagement pour informer votre assureur.

En termes de garanties, il est conseillé de vérifier auprès de votre compagnie d’assurance que les garanties de votre contrat peuvent s’appliquer à votre nouveau logement. Ainsi, si vous passez d’un appartement à une maison, votre contrat devra nécessairement être revu. De la même façon, il est important que vous signaliez les caractéristiques de votre nouveau logement (nombre de pièces, superficie, cave, parking, etc.), afin que votre compagnie d’assurance adapte votre contrat en fonction du risque couvert. Profitez de cet échange avec votre assureur pour mettre à jour – à la hausse comme à la baisse – la valeur de vos biens assurés.

Si votre compagnie d’assurance accepte que vous conserviez le même contrat, elle établit un avenant au contrat qui décrit les caractéristiques du nouveau logement et elle vous envoie une nouvelle attestation d’assurance. Si votre déménagement entraîne une modification des risques couverts, une modification des cotisations – à la baisse ou à la hausse – peut être envisagée par votre assureur.

Bon à savoir : Vous pouvez être couvert par 2 contrats d’assurance habitation.

Locataire : vous résiliez votre contrat d’assurance habitation

En tant que locataire, vous pouvez saisir l’opportunité de votre déménagement pour changer de compagnie d’assurance et souscrire un nouveau contrat avec un autre assureur. Ce choix peut être lié à une volonté de votre part de changer d’assureur ou intervenir suite à une proposition de votre assureur qui ne vous conviendrait pas.

Deux situations se présentent à vous :

  • Vous avez souscrit votre contrat il y a plus d’1 an. Vous entrez dans le cadre d’application de la loi Hamon qui simplifie les démarches de résiliation. En effet, cette loi autorise la libre résiliation d’un contrat d’assurance habitation au bout d’un an sans motif ni frais. Et pour les locataires, c’est le nouvel assureur qui prend en charge les démarches de résiliation auprès de l’ancien. Le nouveau contrat doit démarrer un mois après.
  • Vous avez souscrit votre contrat il y a moins d’1 an. La résiliation est toujours possible, mais elle requiert des justificatifs. Vous devez invoquer un changement de situation – le déménagement – pour prouver qu’il y a une modification du risque (diminution ou aggravation), qui vous donne droit, comme à l’assureur, de résilier le contrat. Envoyez alors à votre assureur un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les 3 mois qui suivent le déménagement, en justifiant que votre résiliation est liée à votre déménagement. La résiliation doit être effective un mois après la réception du courrier par l’assureur. Vous êtes en droit de demander à votre ancien assureur le remboursement de la partie de la cotisation annuelle correspondant à la période où le risque n’a plus été couvert.

Deux cas de figure si vous êtes propriétaire

Si vous êtes propriétaire de votre logement, là encore deux situations sont envisageables :

  • Vous vendez votre bien immobilier.
  • Vous achetez un bien immobilier.

Propriétaire: vous vendez un bien immobilier

Comme un locataire, vous avez la possibilité de résilier votre contrat ou de le transférer sur votre nouveau logement. Dans tous les cas, vous devez informer votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Et dans le cas où vous souhaiteriez transférer votre contrat, pensez à le mettre à jour, notamment au niveau de votre statut et des caractéristiques du logement.

Bon à savoir : La loi permet à votre acquéreur de reprendre votre contrat d’assurance habitation.

Propriétaire: vous achetez un bien immobilier

Comme nous venons de l’évoquer, le contrat d’assurance habitation de votre vendeur vous est automatiquement transféré. Cependant, n’avez aucune obligation de le conserver. Dans ce cas, vous devez signaler à l’assureur de l’ancien propriétaire que vous n’envisagez pas de reprendre le contrat. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois suivant la vente. La résiliation prendra effet immédiatement.