Avec presque 63 millions d’animaux domestiques vivant en France, la question de la responsabilité des animaux domestiques est bien réelle. Si vous possédez un chat ou un chien, vous êtes-vous déjà poser la question de l’assurance à souscrire pour être couvert en cas de problème avec votre animal ? Explications.
Vous possédez un animal de compagnie et vous vous en sentez responsable. Malgré tout, vous n’êtes pas à l’abri d’un comportement imprévisible de sa part. Morsures, dégradations matérielles ou accident de la circulation suite à une fugue… Vous êtes responsable de ses actes comme le précise l’article 1243 du Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Propriétaire d’un animal : votre responsabilité civile est engagée
Si vous possédez un animal de compagnie, il est préférable de vérifier que votre contrat d’assurance couvre les dommages occasionnés par ce dernier. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation, vous bénéficiez d’une garantie en responsabilité civile qui prend en principe en compte les éventuels dégâts causés par votre animal.
Dans tous les cas, il est recommandé de déclarer à votre compagnie d’assurance votre animal de compagnie, notamment s’il s’agit d’un chien de garde ou de chasse ou encore d’un animal exotique.
Bon à savoir : Dans le cadre de l’assurance en responsabilité civile, seuls les dommages occasionnés à un tiers sont couverts. Ainsi, si votre animal mord un membre de votre famille ou encore s’il détériore le fauteuil de l’un de vos amis, vous ne recevrez pas d’indemnités. Rapprochez-vous de votre compagnie d’assurance pour étudier comme protéger au mieux vos proches.
Les animaux pris en charge par votre assurance
L’assurance en responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation prend en charge la plupart des animaux qui vous appartiennent :
- Les plus courants, les chiens et les chats.
- Les autres animaux domestiques.
- Les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), comme les reptiles, les mygales, les lapins, etc.
- Le bétail ou encore les équidés sous certaines conditions (nombre limité, surface maximum de pâturage, etc.)
Bon à savoir : Le risque étant jugé important pour les chiens entrant dans les catégories 1 et 2, dont la détention fait l’objet d’une réglementation spécifique, il est fréquent que les compagnies d’assurance les excluent des garanties des contrats d’assurance. Vous devez alors prévoir avec votre assureur une adaptation de votre contrat, entraînant une majoration de votre cotisation, ou encore vous tourner vers une assurance spécialisée.
Un cas particulier : le transfert de garde
Vous confiez votre chien à un voisin ou un ami le temps d’une promenade. Votre responsabilité de propriétaire reste engagée.
Par contre, si vous le confiez pour une période plus longue, on parle alors de transfert de garde. Cette période s’apprécie en fonction :
- De la durée. Si vous confiez votre animal de manière permanente ou pour une longue durée, la responsabilité incombe à la personne à qui la garde a été transférée.
- De la situation professionnelle de la personne le prenant en charge. Si vous confiez votre animal à un vétérinaire ou à une pension pendant les vacances, la responsabilité incombe au professionnel à qui la garde a été transférée
Lors d’un transfert de garde, la personne a qui la garde a été transférée doit être assurée en responsabilité civile personnelle ou professionnelle selon les situations.