Il est important que les locataires et les propriétaires de locations saisonnières pensent à assurer ce type de bien. Si le propriétaire souhaite louer pendant quelques semaines son bien immobilier, il devra mettre à jour son contrat d’assurance habitation et souscrire une garantie spécifique à la location saisonnière. De son côté, le vacancier devra prêter attention avant de partir à ce que la garantie villégiature figure bien dans son contrat d'assurance appartement ou le cas échéant, il pourra demander, auprès de son assureur, une extension temporaire du contrat d'assurance habitation de sa résidence principale.
Les démarches pour assurer une location saisonnière
Pour le propriétaire
Si le propriétaire envisage la location saisonnière de son bien, il devra en avertir son assureur dans les plus brefs délais. Cette démarche est importante car la garantie de responsabilité civile du propriétaire doit prendre en compte les éventuels dommages corporels vis-à-vis des occupants.
Le propriétaire a alors la possibilité de souscrire :
- une garantie « recours des locataires contre le propriétaire » : cette dernière permet de le protéger si une malfaçon du bâtiment ou de logement est à l'origine d'un sinistre causant des dommages directement aux locataires.
- Une assurance « pour le compte de qui il appartiendra ».
- Une garantie « abandon de recours » : ces deux dernières protections garantissent que la responsabilité du locataire ne sera pas prise en compte en cas de dommages (incendie, explosion, dégât des eaux,etc.).
Le propriétaire peut également envisager de laisser ces démarches aux locataires qui devront prêter attention à ce que leur responsabilité civile, envers le propriétaire et les voisins, soit présentes dans le contrat d'assurance.
Pour le locataire
Avant de louer un bien saisonnier, le futur locataire doit lui aussi exécuter quelques démarches en ce qui concerne son assurance. Il devra dans un premier temps souscrire une garantie appelée « responsabilité civile villégiature ». Elle permet à l'assuré de protéger sa responsabilité civile dans un autre logement que le sien. Toutefois, si le propriétaire a préalablement souscrit une des garanties précédemment citées, le locataire peut être dispensé de ces démarches.
Un point reste tout de même important, la responsabilité civile à l'égard des voisins et des tiers, si le contrat d'assurance habitation ne la prévoit pas , l'assuré devra souscrire une extension de garantie.
Certaines assurances « villégiature » prévoient une garantie d'annulation très appréciable dans le cas où le futur locataire est obligé d'annuler son séjour pour une raison grave et souhaite être remboursé.
Le rôle du contrat d'assurance en cas de sinistre dans une location saisonnière
Comme pour tous les autres biens immobiliers, les locations saisonnières sont elles aussi confrontées aux risques de sinistres tels qu'un incendie ou un dégât des eaux.
Pour le propriétaire
En cas de sinistre causant des dommages dans la location saisonnière, l'assurance du propriétaire prendra en charge les indemnisations si :
- le propriétaire a décidé de souscrire la garantie « abandon de recours » : c’est à dire que le propriétaire ne pourra pas exercer de recours envers les locataires en cas de dégâts involontaires causés à son bien. C'est également la responsabilité du propriétaire qui interviendra en cas de dommages causés aux voisins et aux tiers.
- Le propriétaire de la location saisonnière souscrit une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » qui comme pour l'abandon de recours, la responsabilité des occupants ne sera pas remise en cause en cas d'incendie ou de dégât des eaux par exemple.
Ces garanties complémentaires ne prennent pas en charge les dégradations volontaires commises par les locataires. Les frais liés aux réparations seront à leur charge.
Pour le locataire
Si le propriétaire n'a pas pris les précautions nécessaires pour assurer son bien, en cas de sinistre, c'est alors l'assurance du locataire qui prendra en charge les dommages. Cette solution est uniquement valable si l'assuré a souscrit une garantie responsabilité civile villégiature.
Il est important de préciser que cette garantie couvre seulement la responsabilité de l'assuré en cas de dommages. Les assureurs proposent, dans la plupart des cas, la « garantie villégiature », qui elle, couvre certains biens personnels contre le vol ou le dégât.