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Assurer un logement à titre gratuit

Il est possible de vivre dans un logement à titre gratuit. Être hébergé à titre gratuit, c’est vivre chez un propriétaire sans contrepartie financière, sans s’acquitter d’un loyer. Il est également possible de vivre dans une habitation prêtée.  Cette spécificité ne donne pas lieu à un contrat de location ou à l’établissement d’un bail car il n’y aucun paiement de loyer. Cependant, que l’on soit hébergé gratuitement par un propriétaire ou que l’on réside dans un logement indépendant, les personnes impliquées doivent suivre différentes démarches et modalités.

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L’assurance habitation pour les logements à titre gratuit

Malgré le fait qu’il est possible de vivre dans un logement gratuitement, la présence d’un contrat d’assurance habitation reste obligatoire et indispensable. Les assureurs distinguent alors deux situations :

  • le fait de vivre à titre gratuit sous le même toit que le propriétaire du bien : c’est au propriétaire de prendre en charge la souscription du contrat d’assurance habitation.
  • Le fait de résider gratuitement dans un logement indépendant : c’est alors à l’occupant des lieux de prendre à sa charge l’assurance habitation.

Le contrat de prêt à usage ou commodat

Le fait de loger une personne à titre gratuit  n’est soumis à aucune obligation légale en ce qui concerne le souscription d’un contrat particulier car il n’y a aucune somme d’argent en jeux. Toutefois, il est fortement recommandé aux propriétaires des biens immobiliers d’établir un contrat de « prêt à usage » ou « commodat » avec les occupants, précisant les potentielles obligations de l’hébergé. Ce type de contrat peut mentionner par exemple l’obligation à l’occupant d’assurer l’entretien et le bon état de l’habitation, de prendre à sa charge les factures d’eau, d’électricité ou encore de respecter l’usage du logement.

Il peut être également utile de préciser dans le contrat de « prêt à usage » la durée de hébergement, sinon cette dernière sera considérée comme indéterminée.

Ce contrat est très utile pour la souscription du contrat d’assurance logement, surtout dans le cas où l’hébergé ne loge pas dans le même logement que le propriétaire. En effet, même les locataires d’un logement à titre gratuit seront considérés comme responsables des dommages causés aux biens ainsi qu’aux tiers.

Hébergement à titre gratuit : quelques spécificités administratives

En ce qui concerne les aides sociales, si le propriétaire en perçoit, elles seront sûrement revues à la baisse car il sera dans l’obligation de déclarer les revenus de l’hébergé à sa Caisse d’Allocations Familiale si ce dernier vit sous son toit depuis plus de 6 mois.

Du côté des impôts, le propriétaire ne pourra pas réaliser une déclaration de déductions d’impôts car l’hébergement à titre gratuit comme son nom l’indique, ne fait pas l’objet d’une contrepartie financière. Quant à l’hébergé, il devra dans sa déclaration d’impôts mentionner qu’il est logé à titre gratuit.

Pour finir, les hébergeurs et hébergés peuvent s’interroger sur le règlement de la taxe d’habitation. Le  principe est simple : si l’hébergé vit sous le même toit que le propriétaire, c’est à ce dernier d’effectuer le paiement. Alors que si l’hébergé réside seul dans le bien immobilier, il devra alors prendre en charge la taxe d’habitation.

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