Contrats assurance logement

Economisez sur
votre assurance habitation

Comparez les offres

Devis gratuits en moins de 3 minutes

Assurer un logement social

Un logement social est une résidence appropriée aux ménages à revenus modestes. Gérés par des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), ces logements sont construits et financés via une subvention publique ou une aide de l’État. Ce type d’habitation est destiné aux familles dont les ressources sont trop faibles pour résider dans un bien immobilier dit « classique ».

L’accès aux logements sociaux est soumis à certaines conditions d’éligibilité et comporte les mêmes obligations concernant l’assurance de l’habitation que pour un logement classique.

assurer-logement-social

Les conditions d’accès aux logements sociaux

Plus particulièrement destiné au foyer modeste, l’accès au logement social est réglementé et les potentiels occupants doivent présenter plusieurs justificatifs avant d’accéder au bien.

La demande d’accès fait l’objet d’un dossier à déposer auprès de la mairie ou de l’organisme de gestion des logements sociaux. Un dossier doit être réalisé afin de justifier que les ressources de la famille sont inférieures aux plafonds fixés pour permettre l’accès aux habitations. Le dossier est valable pendant un an et doit comporter :

  • les revenus fiscaux de tous les occupants : toutes les personnes constituant le foyer doivent fournir leurs revenus fiscaux des deux dernières années. Il est possible que dans certains cas, seuls les revenus du demandeur soient exigés. Chaque année les plafonds de ressources sont réévalués.
  • Les candidats doivent être de nationalité française ou titulaires d’un titre de séjour valide. Les associations peuvent également déposer un dossier de candidature, elle peuvent sous-louer les logements sociaux à des personnes en grande difficulté.

La conjoncture actuelle fait que les demandes de logements sociaux sont de plus en plus importantes. De ce fait, les listes d’attente d’accès aux biens peuvent être très longues. De plus, les logements sont attribués en priorité aux personnes en situation de handicap ou d’urgence.

Les mêmes obligations qu’un logement classique

Accéder à un logement social comporte les mêmes obligations que pour un logement dit « classique ». En effet, les logements sociaux sont régis par un contrat de location en bonne et due forme. Le bailleur est dans l’obligation de fournir un logement considéré comme décent avec des équipements en bon état de fonctionnement. De plus, le bailleur s’engage aussi au bon entretien du logement et de l’immeuble.

La seule distinction se porte sur le montant du loyer. En ce qui concerne un logement social, le loyer est modéré et fixé par le conseil d’administration de l’organisme HLM.

L’occupant est également dans l’obligation de contracter une assurance habitation comportant toutes les protections et les garanties nécessaires pour couvrir les occupants et les tiers en cas de dommages et de sinistres.

Evaluez cet article