Comment souscrire à une assurance habitation en ligne ?

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Par L'équipe LES•MASURE
assurance habitation en ligne

Une étude de la société de conseil Accenture, parue en 2015, indiquait que 5 % des contrats d’assurance, tous types confondus, étaient vendus par les compagnies exclusivement via Internet, sans qu'à aucun moment, le client ne rencontre son assureur ou n'ait un contact téléphonique avec celui-ci. Si ce pourcentage demeurait encore assez bas, l'étude prévoyait une augmentation de ce chiffre, avec 8 % des contrats signés exclusivement en ligne dès 2016.

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Ainsi, comme pour la consommation de biens, le secteur de l'assurance est actuellement profondément remanié par l'essor du numérique. Pour le client, la possibilité de souscrire une assurance, notamment pour son logement, peut être utile et pratique. Pour cela, il doit avoir à l'esprit de nouveaux paramètres, notamment juridiques, et savoir quelles démarches accomplir pour obtenir, en quelques clics seulement, une nouvelle assurance habitation.

Accessibilité, tarifs : les avantages de la souscription en ligne

La praticité ! Voilà le principal argument des assureurs lorsqu'ils tentent de convaincre de potentiels clients de souscrire une assurance habitation en ligne. En effet, plus besoin de sortir de chez soi, tout peut être signé derrière son écran d'ordinateur.

Mais plutôt que la possibilité de signer sans rencontrer d'assureur en chair et en os, c'est plutôt la capacité à choisir tout en ayant plus de choix qui est vraiment intéressant dans ce mode de souscription. Ainsi, les assureurs, via leur site Internet, permettent de comparer plus facilement leurs propositions avec la concurrence. Ce fait est renforcé par l'usage des comparateurs en ligne qui, après avoir donné les principales garanties souhaitées, offrent un vision large des différents prix pratiqués par les grands groupes assurantiels, mais également le niveau des garanties, des différentes options existantes et les montants d'éventuelles franchises. En somme, une meilleure visibilité pour le client.

Les comparateurs d'assurance habitation en ligne proposent chacun les formules d'un certain nombre de compagnies d'assurance. Mais toutes ces dernières ne sont pas forcément présentées dans chaque comparateur. Ainsi, il peut être judicieux de tester deux ou trois simulateurs.

Le prix peut être le second argument donné dans le sens d'une souscription en ligne. En effet, de plus en plus d'assurances adoptent le marketing des sites de ventes de biens. Ainsi, certains vont mettre en place des promotions valables uniquement en ligne. Cela peut passer par un ou plusieurs mois d'assurance gratuits, par la possibilité d'insérer un code promotionnel pour obtenir une promotion en tant que nouveau client ou encore à des avantages liés à un éventuel parrainage.

On ajoutera, sur la question des prix, que de nombreuses assurances ne pratiquent pas les mêmes prix lorsque le contrat est signé en agence ou directement en ligne. En effet, dans ces situations, elles ne répercuteront pas une partie des frais de fonctionnement de l'agence sur son client "numérique". Cette politique ne se vérifie pas à chaque fois mais existe chez certaines compagnies.

Enfin, on ne peut pas aborder la question du prix des contrats habitation souscrits en ligne sans évoquer le cas des assurances en ligne. Ces dernières, lancées depuis quelques années pour permettre des souscriptions par téléphone puis par Internet, n'ont pas d'agence en ville. Ainsi, sans frais de fonctionnement, elles promettent, via leurs campagnes publicitaires, des prix réduits à leurs clients. On peut citer, sans exhaustivité ni parti-pris, Direct Assurance, Amaguiz, Eurofil ou encore Euro-assurances. Attention, si les contrats sont proposés uniquement en ligne et par téléphone, les sociétés sont dans la majorité des cas des filiales de grandes compagnies d'assurances telles qu'Axa, Groupama ou encore Aviva. En comparant et souscrivant un contrat multirisque habitation en ligne, on peut ainsi avoir accès aux offres de ces sociétés et profiter de leur tarifs attractifs, même s'il convient de comparer leurs propositions avec les assureurs plus conventionnels.

La protection du consommateur suite à la souscription

La souscription d'un contrat en ligne peut paraitre tellement simple que cela peut inquiéter. Est-il alors possible de changer d'avis ?

La réponse est oui, dans la majorité des cas. La possibilité de se rétracter à la suite de la signature d’un contrat à distance et les délais pour le faire sont prévus à l'article L112-2-1 du Code des Assurances. Le texte prévoit ainsi que le client a 14 jours calendaires révolus pour annuler sa signature. Aucun motif ne devra alors être donné. Ce délai de 14 jours calendaires, c'est à dire qu'il comprend tous les jours de la semaine, week-end et jours fériés inclus, débute, selon les situations, dès que le contrat est signé ou dès que le client est en possession de son contrat et des informations générales. Ces documents peuvent être donnés par l'assurance par voie postale, mais également par mail ou via l'espace client présent sur le site de la compagnie.

L'assurance doit être informée du souhait de son client de se rétracter par courrier recommandé avec accusé de réception. Seules les sommes correspondantes à la période pendant lequel le client a réellement été assuré sont encaissables par la compagnie, un éventuel trop perçu devant être remboursé sous trente jours. Par contre, si le contrat ne débutait qu'à échéance de ce délai de rétractation, aucune somme ne peut être conservée par l'assurance.

Toutefois, il existe deux situations pour lesquelles le client ne peut se rétracter :

  • si le contrat débutait dès la souscription et qu'un sinistre est déclaré avant la fin du délai de rétractation,
  • pour certaines assurances ou options spécifiques comme par exemple la protection souscrite pour une courte période pour son lieu de villégiature.

Ainsi, contrairement à la souscription en agence qui ne permet aucune rétractation, la souscription en ligne est finalement plus souple pour le client, avec un retour en arrière possible.

Les données à fournir en ligne

Une fois les avantages et le cadre légal de la souscription en ligne étudiés, passons au côté pratique. Comment souscrire ? De quels documents a t-on besoin ?

Que le client passe par un comparateur d'assurance ou directement par le site d’un assureur, les devis proposés par les professionnels vont se baser sur les indications inscrites par l'assuré. Ainsi, plusieurs critères sont à préciser :

  • la nature du bien à assurer : maison ou appartement,
  • l'adresse du bien : en effet, le coût de l'assurance peut dépendre des risques de sinistres, plus élevés dans certaines régions ou communes,
  • la nature de l'assuré : locataire ou propriétaire du bien.

A cela s'ajoute des éléments propres au logement :

  • la superficie totale de celui-ci,
  • le nombre de pièces à vivre : cela comprend en principe les pièces d'une superficie d'au minimum 9 m². En ce qui concerne les pièces supérieures à 30 m², les assureurs les comptabilisent en tant que deux pièces. La précision sera alors demandée sur le formulaire de création du devis. A noter que la cuisine, les toilettes et la salle de bains ne sont pas considérées comme des pièces à vivre. Il faut par contre veiller à compter d’éventuelles pièces en cours d'aménagement. Par exemple, des combles aménageables peuvent être considérés comme des pièces à vivre,
  • la présence de dépendances. La notion de dépendances n'est pas précisément définie dans le code des assurances. Toutefois, l'usage veut qu'une dépendance soit une construction en dur dont l'accès ne peut pas se faire directement de l'intérieur de la maison. Un garage, avec par exemple une porte donnant sur la cuisine n'est pas une dépendance. Il est essentiel de déclarer une dépendance si l'on souhaite assurer cette dernière. En effet, un contrat multirisque habitation ne prévoit pas de la garantir sans la souscription d’une option spéciale,
  • la présence d'équipements particuliers : une piscine par exemple, mais aussi des panneaux photovoltaïques ou une installation géothermique,
  • la valeur des biens à assurer : ce critère est celui qui est complexe à connaître. En effet, il s'agit de calculer la valeur des objets que l'on possède, que ce soit du mobilier, de l’équipement électroménager, des vêtements, du linge de maisons et tous les autres objets présents. La valeur totale doit s'estimer en faisant un inventaire, le plus exhaustif possible, du logement mais également à l'aide des factures conservées. Il est essentiel de correctement estimer ce montant total, car en cas de sinistre grave, comme un incendie, l'assurance ne garantira que jusqu'à la somme prévue dans le contrat.

Enfin, deux petites précisions s'imposent sur la valeur des biens : premièrement, elle ne prend pas en compte les objets de valeur comme des bijoux, des tableaux, une collection particulière ou une cave à vin. Ces objets doivent être estimés à part car ils seront assurés en tant que bien de valeur sur le contrat initial ou en option. Deuxièmement, il faut avoir à l'esprit qu'excepté la souscription d'une garantie valeur à neuf, l'assurance applique une décote liée à la vétusté de chaque objet. Ainsi, un appareil électroménager perd environ 20% de sa valeur par an, du matériel informatique 30%. Les meubles et objets courants perdent environ 10% de leur valeur chaque année. Ainsi, s'il ne faut pas sous-évaluer la valeur des biens, les surévaluer fera grimper le coût de la police d'assurance sans que cela ne soit justifié.

Sélectionner et comparer les devis d'assurances habitations

Les indications données sur les comparateurs en ligne ou sur les sites des compagnies d'assureurs vont permettre à ces dernières de transmettre leurs devis. Cela se fait soit directement en ligne, soit via l'envoi d'un mail récapitulatif.

Dans la majorité des cas, et notamment sur les comparateurs, il est encore temps de modifier certaines options ou garanties, et de faire baisser ou augmenter le montant de la franchise. D'un coup d’œil, le montant de la prime évolue, permettant ainsi de sélectionner l’offre la plus adaptée.

Il n'est pas nécessaire de se hâter de choisir : en effet, les devis envoyés sur une messagerie restent valables un certaine durée, obligatoirement inscrite sur celui-ci. En outre, lorsqu'un devis est réalisé sur le site d'une assurance, il est souvent possible d'y accéder à nouveau ultérieurement en suivant les indications fournies. Souscrire en ligne peut être pratique en cas d'urgence, mais il convient de prendre tout de même un temps de réflexion. En outre, en cas de doute, les assureurs indiquent tous un numéro de téléphone, gratuit bien souvent, invitant le client à contacter un conseiller. Cela est utile lorsqu'une option particulière est souhaitée ou en cas d'incompréhension sur le devis.

Conclure la souscription : accepter et signer son contrat

Enfin, lorsque le choix est fait, après lecture attentive des conditions générales, les assurances offrent la possibilité de finaliser le contrat directement en ligne. Cela se fait en quelques minutes. Ainsi, en cas d'oubli de souscrire un contrat multirisque habitation quelques heures avant d’entrer dans le logement, cette procédure permet d'être assuré rapidement.

Pour accepter le contrat, quelques documents sont habituellement demandés par les assureurs. Ceux-ci peuvent être scannés sur le site de la compagnie ou, en cas d'impossibilité de passer par ce mode de transmission, envoyés par mail ou par courrier.

Les pièces demandées se résument à :

  • la copie d'une pièce d'identité valide,
  • le relevé d'identité bancaire (RIB) en cas de paiement mensualisé de la prime. Certaines compagnies invitent les clients, s'ils le désirent, à payer leur prime annuelle en totalité. La carte bleue est alors utilisable. D'ailleurs, le paiement de la prime en une seule fois évite l'ajout par le professionnel des frais de gestion liés à la mise en place du prélèvement mensuel.

Les locataires devront en outre fournir d'autres justificatifs :

  • la copie du bail de location. Celui-ci peut n'être transmis qu'après l'entrée dans le logement s'il n'est pas encore signé au moment de la souscription. Toutefois, l'oubli de transmission de ce document peut entrainer une résiliation du contrat par l'assureur,
  • les justificatifs de revenus, pour les six derniers mois.

Enfin, une compagnie d'assurance est en droit de demander à un étranger une photocopie de sa carte de séjour.

La signature du contrat se fait alors numériquement, par la signature électronique. Ce système, prévu par un décret du 30 mars 2001, a la même valeur qu'une signature manuelle. Il passe par l’utilisation d’un service certifié, géré par un tiers de l'assureur qui garantit sa fiabilité. Il suffit alors de suivre les différentes étapes indiquées par la compagnie.

Une fois passée cette dernière étape, le contrat est considéré comme acté. L'assuré a ainsi la possibilité d'imprimer un justificatif d'assurance. Son espace client lui permettra de suivre et de retrouver à tout moment son contrat et le récapitulatif des garanties souscrites. En cas de sinistre, il sera alors possible de le déclarer également en ligne.

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