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Assurance habitation : quels sont les principaux cas de litiges ?

Litiges entre voisins, litiges entre copropriétaires, litiges avec ses locataires… les situations de litige sont nombreuses et elles ne se soldent pas toujours à l’amiable. Pour être bien protégé, notamment en cas de recours judiciaire, il est indispensable de disposer d’une protection juridique dans le cadre de votre assurance multirisque habitation.

 

Le lieu d’origine du sinistre : à identifier précisément

Parmi les causes de litige, on trouve souvent le lieu d’origine d’un sinistre.

En effet, identifier le lieu et l’origine du sinistre permet de déterminer le responsable du sinistre et surtout la compagnie d’assurance qui prend en charge l’indemnisation. Cette étape n’est pas toujours simple, comme pour un incendie ou d’un dégât des eaux qui peuvent affecter simultanément deux appartements.

Les compagnies d’assurance mandatent des experts qui doivent préciser les causes du sinistre. En cas de désaccord avec l’expertise, vous avez la possibilité de mandater un expert indépendant pour une contre-expertise. Les frais sont alors à votre charge, sauf si vous possédez une garantie « honoraires d’experts » dans le cadre de votre protection juridique.

Les espaces de copropriété : quid de la répartition des espaces privés et communs ?

Si vous habitez dans une copropriété, vous avez remarqué qu’il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre espaces privés et espaces communs. Cette difficile répartition rend l’identification de l’origine d’un sinistre difficile. Ainsi, les conduits de cheminée, d’adduction ou d’évacuation de l’eau sont des espaces communs appartenant à la copropriété, même sur les parties qui traversent votre appartement, un espace privé.

Si un sinistre survient, que son origine a été identifiée dans les parties communes et qu’il a de lourdes conséquences sur votre appartement, vous avez la possibilité de vous retourner contre votre syndic pour défaut d’entretien, au même titre que l’ensemble des propriétaires concernés par ce sinistre.

Cette action juridique entraîne des frais qui sont à votre charge, mais qui peuvent être remboursés dans le cadre de la protection juridique de votre contrat d’assurance habitation. Votre syndic doit en principe est couvert par une garantie en responsabilité civile étendue aux domaines défense et recours.

Le propriétaire non occupant : les troubles de jouissance

En tant que propriétaire bailleur, vous louez votre appartement à un locataire. Tous les gros travaux d’entretien, comme le changement des fenêtres, des appareils sanitaires ou encore la mise à jour des circuits électriques sont de votre responsabilité.

En cas de sinistre ou de troubles de jouissance (insalubrité, humidité, etc.), votre locataire, et surtout sa compagnie d’assurance, peuvent se retourner contre vous au motif que vous n’avez pas respecté vos obligations. Vous serez alors redevable des indemnités versées à votre locataire.

Là encore, vous pouvez vous y opposer, au motif que l’origine du sinistre n’est pas liée à un défaut d’entretien. Les frais résultant de cette action juridique sont à votre charge, mais ils peuvent être remboursés dans le cadre de la protection juridique de votre contrat d’assurance habitation.

Le locataire : une question de dépôt de garantie

Si votre locataire a réalisé de petits travaux dans l’appartement que vous lui louez, et que vous êtes en désaccord avec ces travaux (ou de mauvaise foi), vous pouvez refuser de lui rendre son dépôt de garantie ou encore tarder à lui rendre cette comme versée en début de bail. La règle – pas toujours respectée – veut que le propriétaire dispose d’un mois après le départ du locataire pour restituer le dépôt de garantie.

Sans solution à l’amiable, il peut alors porter l’affaire devant la commission de conciliation, puis devant le tribunal d’instance. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est donc préférable de bénéficier là encore d’une protection juridique dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation pour couvrir les frais engagés.

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