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Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation

En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. Ainsi, 250 000 sinistres sont déclarés aux assurances chaque année. Si l’installation électrique est responsable d’un quart des incendies, l’embrasement d’objets proches d’une source de chaleur (radiateur, gazinière, lampe…), l’inattention des occupants, voire la foudre, sont des causes régulières de départs de feu.

En cas d’incendie, le contrat multirisque habitation du propriétaire, ou du locataire, va permettre de répondre aux dégâts survenus. Encore faut-il respecter un ensemble de règles essentielles.

assurance incendie propriétaire

L’assurance incendie : quelle protection ?

Comme son nom l’indique, la garantie incendie du contrat multirisque habitation va prendre en charge les dégâts suite à un incendie, qu’elle qu’en soit la cause. Bien évidemment, l’incendie volontaire ne sera pas pris en compte par les assurances. Toutefois, les sinistres issus d’une explosion, de la foudre ou de la propagation de fumée sont également pris en charge au titre de cette protection, tout comme les éventuels dégâts causés par les pompiers lors d’une intervention.

La garantie incendie protégera de toutes les détériorations des murs et des biens matériels présents dans le logement. Les objets de valeur entreront également dans le cadre de la réparation prévue, mais avec des particularités propres. En effet, ceux-ci doivent être déclarés nominativement et l’assuré doit normalement opter pour une option particulière afin d’être correctement remboursé de leur perte. Par contre, si l’incendie est lié à un appareil électrique défectueux, son remplacement sera soumis aux conditions prévues dans la garantie dommages électriques, et non incendie. Enfin, si l’incendie provient de l’extérieur ou a causé des dommages dans le jardin, les arbres et autres plantations ne seront que très rarement garantis, sauf option particulière souscrite.

Certains contrats multirisques habitation prévoient en outre la prise en charge des frais de relogement et les pertes de loyers pendant la durée de remise en l’état du logement.

L’assurance incendie du propriétaire occupant

La loi n’oblige pas les propriétaires à posséder une assurance habitation. Seuls ceux vivant dans une copropriété doivent au minimum souscrire à la partie responsabilité civile de l’assurance. Ainsi, s’ils sont responsables d’un incendie ayant provoqué des dommages chez un ou plusieurs de leurs voisins, l’assurance prendra en charge les dégradations chez ces derniers.

Toutefois, il est fortement conseillé à tout propriétaire de s’assurer au travers d’un contrat multirisque habitation. Celui-ci garantira tous les dommages causés par l’incendie, dans le respect des conditions générales du contrat, chez soi comme chez les autres. Vu les sommes très importantes en jeu, une couverture assurantielle solide ne doit pas être perçue comme de l’argent jeté à la fenêtre.

Dans le cas où un sinistre se déclare à son domicile à la suite d’un incendie chez son voisin, il est important de déclarer ce sinistre auprès de son assurance. Cette dernière indiquera la procédure à suivre, impliquant par exemple l’établissement d’un constat avec le voisin.

Il faut savoir que, depuis les années 1960, des conventions d’indemnisation ont été signées entre les assureurs. Celles-ci prévoient la prise en charge des sinistres de faible valeur par l’assureur du locataire ou du propriétaire endommagé, quand bien même la responsabilité du sinistre ne lui revient pas.

La garantie incendie pour l’habitation louée

Lorsque le propriétaire met son logement en location, son locataire doit obligatoirement souscrire à une assurance habitation, qui peut prendre la forme d’un contrat multirisque habitation ou d’une garantie des risques locatifs.

Dans le cas d’un contrat multirisque habitation, tous les dommages seront pris en compte par la compagnie d’assurance, que ce soient pour les biens appartenant au propriétaire que pour les objets apportés par le locataire.

Dans le cas d’une garantie des risques locatifs, le propriétaire sera protégé des dégradations du logement. En revanche, le locataire ne sera pas garanti de la perte de ses propres biens mobiliers.

Le propriétaire a la possibilité, chaque année, de réclamer à son locataire une attestation d’assurance. Il est également vivement conseillé de demander ce document lors de la signature du bail. En cas de manquement du locataire à son obligation de souscrire une assurance habitation, le propriétaire peut résilier le bail. Depuis la loi ALUR de 2014, le propriétaire a en outre la possibilité de souscrire à une assurance habitation au nom de son locataire et d’en répercuter le coût sur les charges locatives.

Dans la situation ou un sinistre se déclare dans un logement non assuré par le locataire, ce dernier devra rembourser personnellement le montant des dommages causés par l’incendie, sauf s’il prouve que l’incendie est dû :

  • à un défaut d’entretien,
  • à un vice de construction,
  • à une cause de force majeure, telle que la foudre,
  • à la responsabilité d’un voisin.

La garantie des risques d’incendie par l’assurance du locataire ne dispense pas le propriétaire de souscrire lui-même à une assurance habitation. Dans cette situation, la souscription d’un contrat propriétaire non occupant (PNO) sera utile. En effet, celui-ci réparera les sinistres dans quatre cas de figure :

  • lorsque le logement est vide,
  • si le sinistre provient d’un défaut d’entretien du logement,
  • si le sinistre est issu d’un vice de construction du logement,
  • si les dégâts concernent le clos et le couvert. Cela comprend par exemple les dommages au niveau de la charpente, de la toiture ou encore de la clôture. Bien entendu, si le locataire est à l’origine du sinistre, c’est son assurance qui indemnisera le propriétaire.

En outre, en cas de défaut d’assurance du locataire, le contrat propriétaire non occupant pourra se substituer au locataire pour garantir le risque. Bien évidemment, l’assurance demandera ultérieurement au locataire de lui rembourser le montant de l’indemnisation.

Les spécificités de la copropriété

Pour un logement prenant place dans une copropriété, les règles de responsabilité, entre le propriétaire, occupant ou non, et l’éventuel locataire, seront les mêmes que dans un logement hors copropriété.

Pourtant, la copropriété étant elle-même assurée pour les sinistres et dommages issus d’un incendie dans les parties communes, voire quelquefois dans les parties privatives, elle pourra être actrice dans la déclaration du sinistre. Deux cas de figure existent :

  • la copropriété est assurée par un contrat habitation collectif pour les seules parties communes : lorsqu’un sinistre se déclare uniquement dans les parties privatives, seule l’assurance du propriétaire occupant ou du locataire couvre les dommages. Lorsque le sinistre se déclare dans une partie privative et crée des dégâts dans les parties communes, la copropriété doit être prévenue, car son assurance prendra en charge les dégâts du clos et du couvert.
  • la copropriété est assurée à la fois pour les parties communes et les parties privatives. Ce cas de figure est rare mais peut encore exister. Lors d’un sinistre incendie, les assurances de la copropriété et de l’occupant devront être prévenues. Ce sont elles qui distingueront les responsabilités et répartiront les dommages garantis.

Il faut en outre noter que des éléments de la copropriété peuvent être présents dans un logement tout en étant assurés par la copropriété, même lorsque celle-ci ne se couvre que les parties communes. C’est le cas de certains conduits de cheminée, d’arrivées et d’évacuation d’eau ou de gaz, dans le cadre par exemple d’un système de chauffage collectif. Ainsi, en cas de doute, il est conseillé de prévenir son syndicat de copropriété à la suite d’un sinistre.

Quelles démarches après un incendie ?

Le code des assurances, texte réglementaire qui régit le rapport entre les assurances et leurs clients, prévoit toutes les démarches et les obligations des différents acteurs après un sinistre répondant à la garantie incendie.

Ainsi, l’assurance doit être informée d’un sinistre par courrier recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq jours ouvrés. Ce courrier doit absolument comporter plusieurs informations :

  • numéro de contrat,
  • description du sinistre, c’est à dire sa nature, la date et l’heure de survenance, ainsi que le lieu précis,
  • une copie d’un éventuel récépissé de dépôt de plainte,
  • une description des dommages, que ceux-ci soient matériels ou corporels,
  • un état des biens mobiliers détruits partiellement ou complètement lors de l’incendie,
  • les justificatifs des biens mobiliers, permettant de définir leur valeur. Ces justificatifs pourront être des tickets de caisses ou des factures par exemple.

Pour tout sinistre, c’est à l’assuré de prouver les dommages qui en résultent. C’est pourquoi il est extrêmement important de ne rien jeter, voire de conserver des photos des dommages.

L’indemnisation des dommages par l’assurance incendie

Excepté à la suite d’un sinistre de faible ampleur, l’assurance mandate habituellement un expert afin d’évaluer les dommages et établir un montant d’indemnisation.

Dans un premier temps, cet expert va être chargé d’établir les raisons du sinistre, en établissement l’origine de l’incendie. Cela permettra en effet de définir les responsabilités, notamment si le sinistre a touché plusieurs logements.

Par la suite, l’expert listera les dommages, en prenant en compte la vétusté des biens, conformément au contrat multirisque habitation signé et des options souscrites. Tous ces éléments permettent ainsi de chiffrer le montant de l’indemnisation.

Chaque assuré a la possibilité de contester cette indemnisation, soit en mandatant à ses frais un nouvel expert, soit, si un accord avec l’assurance n’est pas trouvé, en prenant l’attache du médiateur des assurances. Si l’avis de ce dernier ne s’impose pas à la compagnie d’assurance, il peut tout de même faciliter les contacts entre les différentes parties.

Les obligations du propriétaire dans la prévention d’incendie

La loi prévoit plusieurs actions à mener par le propriétaire et quelquefois par l’occupant d’un logement. Ces actes tendent à prévenir les incendies ou d’en éviter la propagation. Le non-respect de ces consignes légales peut engager la responsabilité du propriétaire ou du locataire, et ainsi défausser l’assurance de la prise en charge du sinistre.

Le détecteur de fumée

Cet appareil de prévention des incendies est obligatoire depuis le 8 mars 2015 dans tous les logements, y compris les logements saisonniers. Le modèle choisi doit répondre aux normes françaises, vérifiable par la présence du logo NF.

Son installation initiale est à la charge du propriétaire. Ce dernier doit en effet vérifier sa bonne marche lors de l’entrée dans les lieux de son locataire. Toutefois, mis à part dans les locations saisonnières, il revient par la suite au locataire de vérifier le fonctionnement correct de l’appareil et de le changer régulièrement, en respectant les consignes d’utilisation.

La fédération française de l’assurance (FFA) invite d’ailleurs les propriétaires occupants ou les locataires à indiquer à leur assurance, par courrier, la mise en place d’un détecteur de fumée.

En cas d’incendie, l’assurance prendra en charge le sinistre même si aucun détecteur de fumée n’a été installé préventivement. La présence de cet appareil a plutôt comme utilité de sauver des vies, alors que la plupart des décès lors d’incendie proviennent de la propagation extrêmement rapide des flammes et du monoxyde de carbone.

Le ramonage des cheminées et conduits d’aération

Le ramonage des cheminées, mais également des conduits d’évacuation des fumées issues du chauffage au fioul ou au gaz est obligatoire une à deux fois par an. Un règlement sanitaire départemental informe les occupants du nombre de ramonages obligatoires. En règle générale, un seul ramonage est prescrit pour les installations au gaz contre deux pour les autres installations, avec un ramonage en début de chauffe et un autre en milieu de saison de chauffe. Il revient au propriétaire occupant ou au locataire lorsque le logement est loué de réaliser cet entretien.

Le ramonage ne peut être effectué que par un professionnel qualifié, qui doit remettre, à chaque acte, un certificat de ramonage à l’occupant du logement. Ce document est à conserver précieusement. En effet, en cas de sinistre, il sera demandé par l’assurance.

En cas de défaut d’entretien, la compagnie d’assurance pourra limiter le champ d’indemnisation, voire, dans des situations plus rares, exclure toute indemnisation. En outre, le défaut de ramonage est passible d’une amende de troisième classe d’un montant maximum de 450 euros.

Le débroussaillage

Chaque été, le nombre d’incendie dans les forêts et autres maquis augmentent, avec des conséquences désastreuses pour les forêts mais aussi pour certaines zones d’habitation.

Des dispositions réglementaires obligent la réalisation d’un débroussaillage régulier par les propriétaires, sans tenir compte des règles de propriété :

  • à proximité des constructions sur une profondeur de 50 mètres,
  • des deux côtés des chemins d’accès aux constructions sur une largeur de dix mètres.

Certaines municipalités, particulièrement touchées par les risques d’incendie, complètent ces dispositions, dans le cadre de leur plan local d’urbanisme, en élargissant les zones soumises à un débroussaillage fréquent à 100 ou 200 mètres aux abords des constructions.

En cas de défaut à ses obligations, le propriétaire peut être tenu responsable d’un incendie ou devoir rembourser les frais de débroussaillage réalisé par défaut par la municipalité.

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