Vous habitez un château, un manoir ou un immeuble récent réalisé par un architecte de renom. Ces bâtiments peuvent être classés monuments historiques. Quelles sont les conséquences en terme d’assurance habitation ?
Si votre logement est classé monument historique aux bâtiments de France, il est conseillé de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance pour étudier ensemble les conditions de votre contrat d’assurance habitation. En effet, en cas de sinistre important, votre compagnie d’assurance a notamment l’obligation de reconstruire à l’identique le bâtiment, en suivant les instructions des architectes des monuments historiques ou classés
Monuments classés ou monuments inscrits
On distingue les bâtiments classés des bâtiments inscrits au titre des Monuments historiques :
- Les bâtiments classés sont protégés par le ministère de la Culture et ils appartiennent pour moitié à l’État et pour moitié à des propriétaires privés.
- Les biens inscrits à l'inventaire des Monuments historiques sont eux protégés par la Région. La majorité de ces biens appartiennent à des propriétaires privés.
Assurance des monuments classés ou inscrits au titre des Monuments historiques
Selon votre statut – propriétaire, copropriétaire ou locataire – et le classement de votre habitation – total ou partiel – les dispositions à prendre en termes d’assurances habitations ne sont pas les mêmes :
- Vous êtes propriétaire d’un monument historique. Il est conseillé de vérifier la teneur de votre contrat d’assurance habitation, pour notamment s’assurer que la surface, le nombre de pièces, les valeurs de vos biens, etc. sont bien indiqués. Votre contrat doit aussi préciser la nature de votre classement. Si le classement aux bâtiments de France intervient après la signature de votre contrat, pensez à le mettre à jour en conséquence.
- Vous êtes copropriétaire d’un monument historique. Il est conseillé de vous rapprocher de votre syndic pour savoir si votre bâtiment est classé dans sa totalité ou seulement partiellement. En effet, s’il n’est classé que pour une façade, quelques fenêtres ou une autre partie, vous pouvez ne pas en être informé. En cas de sinistre, votre compagnie d’assurance est soumise aux mêmes obligations de réparations à l’identique qui s’appliquent aux bâtiments classés dans leur totalité. Vous risquez donc d’avoir de mauvaises surprises. Après vous êtes renseigné auprès de votre syndic, mieux vaut informer votre compagnie d’assurance.
- Vous êtes locataire d’un monument historique. Comme pour toute location d’un bien immobilier, vous êtes tenu de souscrire une assurance habitation. Il est conseillé de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance pour étudier ensembles les conditions de votre contrat.
