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Détecteur de fumée : vos obligations

Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) sont désormais obligatoires dans tous les logements. Une étape clé dans la lutte contre les incendies domestiques en France. Mais quelles sont les obligations ?

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Tous les logements – maisons et appartements – doivent être équipés d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) depuis le 1er janvier 2016. Une mesure prise pour limiter les incendies domestiques, qui se déclenchent à 70 % pendant la nuit.

Les logements concernés par la loi

Tous les logements doivent comporter au moins un détecteur de fumée :

  • Résidences principales,
  • Résidences secondaires,
  • Immeubles collectifs,
  • Maisons particulières,
  • Logements à usage partiel ou exclusif,
  • Logements vides ou occupés par le propriétaire ou un locataire.

Sont aussi concernés les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers, les logements familiaux, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements de fonction et les locations meublées.

Qui prend en charge l’installation ?

Propriétaire d’un bien immobilier, vous avez la responsabilité d’installer à vos frais le détecteur de fumée, que vous soyez bailleur ou propriétaire occupant.

Dans le cas d’un bien en location, en tant que propriétaire bailleur, vous pouvez :

  • Acheter et faire installer le détecteur.
  • Fournir le détecteur à votre locataire, charge à lui de l’installer.
  • Rembourser l’achat et l’installation du détecteur à votre locataire, sur présentation d’une facture.

Qui prend en charge l’entretien du détecteur ?

Le propriétaire, qu’il soit bailleur ou propriétaire occupant, doit vérifier que le détecteur de fumée, un fois installé, fonctionne dans des conditions normales de sécurité. Il doit notamment en vérifier le bon fonctionnement au moment de l’état des lieux.

S’agissant de l’entretien du détecteur de fumée, c’est l’occupant du logement, qu’il s’agisse d’un propriétaire occupant ou d’un locataire, qui en a la responsabilité.

Dans les locations saisonnières, meublées, les foyers et les logements de fonction, la charge de l’entretien revient au propriétaire bailleur.

Dans le cadre de l’entretien, il est conseillé de tester le détecteur régulièrement et de remplacer les piles dès que le signal de défaut des batteries est émis.

Où installer le détecteur de fumée ?

Vous avez l’obligation d’installer au moins un détecteur de fumée par logement. Dans les logements à plusieurs niveaux, il est conseillé d’en installer au moins un par étage.

Le détecteur de fumée doit être installé de préférence dans les couloirs ou paliers desservant les chambres, ou encore dans le salon. Il faut éviter la cuisine, où les fumées issues de la cuisson peuvent le déclencher, et la salle de bain ou la buanderie, où la condensation risque de nuire à son bon fonctionnement.

Le détecteur de fumée doit être fixé solidement de préférence au centre du plafond ou en hauteur sur un mur, à distance des autres parois.

Les obligations en matière d’assurance

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez informer votre compagnie d’assurance de l’installation d’un détecteur de fumée, pour que celle-ci puisse en tenir compte dans l’établissement du contrat d’assurance habitation. Une attestation de détecteur de fumée, éventuellement accompagnée d’une copie de la facture d’achat, doit être envoyée par courrier ou email.

Vous avez alors la possibilité de négocier avec votre assureur une minoration de votre prime d’assurance incendie. A l’inverse, votre assureur peut appliquer une franchise en cas d’incendie en l’absence d’installation de détecteur.

Par contre, la loi ne sanctionne pas la non-installation du détecteur de fumée. Votre compagnie d’assurance non plus. En effet, elle ne pourra pas utiliser ce motif pour justifier d’une augmentation de votre prime d’assurance pour aggravation du risque ni refuser de vous indemniser en cas d’incendie.

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Bon à savoir

La loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d’absence un détecteur de fumée. Néanmoins, dans le cas des propriétaires bailleurs, leur responsabilité pénale pourrait être engagée en cas d’incendie dans un logement non-équipé.