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Assurance habitation d’une location meublée

Au même titre que pour les logements de fonction et les locations saisonnières, les locations meublées ne sont pas régies par l’obligation légale d’une souscription d’un contrat d’assurance habitation.

Toutefois, même si cette souscription est facultative, en cas de dommages occasionnés au bien immobilier et/ou à autrui, le locataire du logement sera alors considéré comme responsable et devra prendre, lui même, en charge les coûts éventuels liés à la réparation et à la rénovation. Ces frais pouvant devenir rapidement importants, les compagnies d’assurance conseillent donc, aux locataires d’un logement meublé, de souscrire une assurance habitation meublée.

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L’assurance habitation de location meublée

Lors de son arrivée dans une location meublée, le locataire n’est pas obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation. Le paradoxe est qu’il sera tout de même reconnu comme responsable des dommages causés vis-à-vis des voisins et des tiers ainsi que vis-à-vis du propriétaire. Il est donc indispensable pour le locataire, de souscrire une garantie responsabilité civile pour se protéger ainsi que protéger les membres de sa famille.

Par la suite, le locataire doit prêter attention à la présence ou non de garanties contre les sinistres. Le cas échéant, il est fortement recommandé pour le locataire de souscrire une assurance habitation avec des garanties le protégeant contre les dégâts liés à un dégât des eaux, à un incendie, à un bris de glace ou même à un cambriolage.

Bien que la souscription, de la part du locataire, ne soit pas obligatoire pour une location meublée, le propriétaire a le droit d’exiger une attestation d’assurance de la part de l’occupant. Il peut également en demander la vérification chaque année. En cas de défaut d’assurance habitation, si une clause du contrat de location le précise, le propriétaire peut à tout moment résilier et annuler ce contrat.

Les locations meublées de courte durée ou saisonnière

Le propriétaire peut également souscrire une assurance pour son logement afin de protéger sa responsabilité, son bien immobilier ainsi que le mobilier. Il souscrit alors une garantie appelée « pour le compte de qui il appartiendra ». Cette assurance est privilégiée par les propriétaires de locations meublées louées sur une courte durée. De ce fait, l’ensemble des locataires sont couverts pour les dégâts causés à autrui et aux biens mobiliers et immobiliers. L’assurance du propriétaire prendra en charge les éventuels coûts.  Dans cette situation, le locataire n’a aucune assurance à contracter et le propriétaire n’a plus le besoin de vérifier à chaque fois la souscription d’une assurance de la part du locataire.

En ce qui concerne les locations de vacances, les assureurs prévoient une garantie « «villégiature » qui couvre les assurés pour leurs locations.

Il existe également une autre solution pour le propriétaire. Toujours dans le cas d’une location meublée de courte durée, il pourra souscrire un contrat d’assurance habitation propriétaire non-occupant qui comporte les garanties indispensables contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol, etc.  Il prend en charge les biens mobiliers ainsi que les objets électriques et électroménagers. Le montant de la cotisation peut être alors déduit des revenus locatifs.

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