Assurer un logement de fonction

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Par L'équipe LES•MASURE

Un logement de fonction est un logement mis à la disposition du salarié par son employeur. L'occupant peut payer un loyer ou non selon les situations et les contrats. Il est considéré comme un locataire mais du fait que le logement lui ait été remis en raison de sa situation professionnelle, il n'est légalement pas obligé  de souscrire une assurance habitation contrairement à un locataire lambda.

En revanche, les assureurs conseillent, aux occupants de logement de fonction, de souscrire une protection minimale pour couvrir leurs responsabilités civiles et leurs biens personnels. En effet, ce type de locataire n'est pas dans l'obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation mais en cas de dommages matériels ou de dommages causés directement sur le bien immobilier, il sera considéré comme responsable.

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La garantie responsabilité civile

L'occupant du logement de fonction sera toujours considéré comme responsable des dégâts causés à autrui et sur le bien immobilier. C'est le cas, par exemple, pour les dommages liés à un incendie ou à un dégât des eaux. C'est pour cela qu'il est fortement conseillé aux locataires de ce type de logement de souscrire une garantie responsabilité civile pour le protéger contre les sinistres.

Cette garantie responsabilité civile assure également une protection en cas de dégâts provoqués, à autrui, par un membre de la famille de l'assuré.

L'assurance dommages matériels

Dans la majorité des cas, lors de l'arrivée d'un occupant dans un logement de fonction, le propriétaire doit impérativement souscrire une assurance dite « dommages matériels ». Le locataire doit vérifier que cette garantie soit bien présente dans le contrat d'habitation. Cette assurance permettra de protéger les biens du locataire contre d'éventuels dégâts liés à un sinistre.

Assurance habitation : les garanties contre les sinistres

Le locataire d'un logement de fonction, avant son arrivée dans le logement, doit également prêter attention à la présence ou non des garanties le protégeant contre les éventuels sinistres. La souscription de ces garanties peut être à la charge du propriétaire, mais certains peuvent laisser cette responsabilité aux locataires. Toujours en prenant en compte que s'il y a un défaut de présence de protection, les coûts associés à un sinistre seront à la charge du locataire. Il est alors important, pour ce dernier, de souscrire des garanties contre les dommages liés à un incendie, à un bris de glace ou à un dégât des eaux par exemple.

Il serait également judicieux pour le locataire, si le propriétaire ne l'a pas prévu, de contracter une garantie cambriolage et des garanties spécifiques et complémentaires en vue de protéger les objets précieux et les biens de valeurs.

Pour résumer

Afin d'être protégé de façon complète et d'être assuré quoi qu'il arrive, le locataire d'un logement de fonction doit impérativement dans un premier temps, souscrire une garantie responsabilité civile. Ensuite, il doit vérifier avec le propriétaire la présence d'une assurance dommages matériels, de garanties contre les sinistres et les cambriolages. Sans ces protections, en cas de dommages ou de sinistres, le locataire se verra dans l'obligation de prendre en charge l'ensemble des coûts éventuels de réparation ou de reconstruction.

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