Lorsque vous êtes victime d’un sinistre, votre compagnie d’assurance prend en charge une partie du coût des réparations, mais une autre partie reste à votre charge. C’est ce que l’on appelle la franchise. Saviez-vous que vous pouvez en demander le remboursement… Explications.
La franchise : quel est son fonctionnement ?
Dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation, la franchise est la somme qui reste à votre charge à la suite d’un sinistre. Elle n’est pas remboursée par votre compagnie d’assurance, exception faite de la situation évoquée ci-après. Votre contrat doit donc explicitement indiquer, pour chaque situation, son montant et/ou son mode de calcul.
En effet, selon les situations et les contrats, les modes de calcul de la franchise différent :
- Soit un montant fixe en euros.
- Soit un pourcentage du montant indemnisé.
- Soit une combinaison des deux.
Selon les contrats, il convient aussi de distinguer :
- La franchise absolue. C’est la plus courante dans les contrats d’assurance habitation. Vous n’êtes indemnisé que si le montant de votre sinistre dépasse le montant de la franchise. Vous recevez alors la différence entre le montant du sinistre et la franchise.
- La franchise relative. Les dommages résultant d’un sinistre ne sont totalement indemnisés que si le montant du sinistre dépasse la franchise. Vous recevez alors le montant total du sinistre, sans déduction de la franchise.
Remboursement de la franchise : dans quelle situation ?
Si vous n’êtes pas responsable du sinistre et qu’une tierce personne – assurée – est l’unique responsable, vous avez la possibilité de demander le remboursement intégral de la franchise. Il faut pour cela que la responsabilité de la tierce personne soit établie et, si tel est le cas, c’est la compagnie d’assurance de cette personne qui vous rembourse le montant de la franchise.
Néanmoins, ce remboursement est soumis à des conditions. Certains événements peuvent être exclus. Ainsi, dans le cadre de la convention inter-assurances CIDRE qui encadre l’indemnisation des dégâts des eaux, vous ne pouvez pas demander le remboursement de la franchise si le dégât concerne plusieurs copropriétaires ou si le montant des réparations est inférieur à 1 600 euros HT.
Avant toute démarche, veillez donc à contacter votre compagnie d’assurance.
Bon à savoir : Si la responsabilité de la tierce personne n’est pas établie, ou encore si votre comportement vous rend en partie responsable du sinistré, la franchise s’applique automatiquement et vous ne pouvez vous être remboursé par votre compagnie d’assurance. Vous vous exposez même à des pénalités !
La démarche pour se faire rembourser
Si vous n’êtes pas responsable du sinistre, vous avez donc deux possibilités pour vous faire rembourser la franchise :
- Demander le remboursement auprès de la compagnie d’assurance du responsable du sinistre.
- Faire une demande auprès de votre assureur qui se charge d’engager les démarches en votre faveur.
Bon à savoir : Si vous n’obtenez pas le remboursement de la franchise auprès de votre assureur ou celui de la personne responsable du sinistre, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de votre compagnie d’assurance.