Gérer un sinistre en colocation

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Par L'équipe LES•MASURE

Pratique très répandue chez les jeunes… et les moins jeunes, la colocation répond aux problématiques d’aujourd’hui. Mais en cas de sinistre, comment les colocataires doivent-ils réagir ? Quelques recommandations.

La colocation : définition

La loi Alur définit la colocation comme étant « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ».

L’assurance colocation

Si vous décidez de louer un même appartement avec d’autres personnes pour des raisons de budget ou d’espace, vous devez, au même titre que n’importe quel locataire, souscrire une assurance habitation adaptée. Vous êtes tenu d’avoir à minima une garantie en responsabilité civile pour couvrir votre logement contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.). Vous pouvez aussi choisir d’autres garanties, comme la garantie responsabilité civile vie privée ou la garantie dommage aux biens.

Dans tous les cas, le propriétaire bailleur de votre logement vous demande de lui remettre une attestation d’assurance.

Le contrat de bail et l’assurance colocation

Pour être colocataire d’un logement, vous devez, au même titre que chaque occupant du logement, signez un bail. Vous avez deux possibilités, qui ont des impacts sur votre contrat d’assurance habitation :

  • Signer un seul et même bail. Dans le cadre d’un contrat de location unique, un seul des locataires signe le bail pour tous les colocataires, avec un seul contrat d’assurance. L’identité des colocataires doit être explicitement mentionnée dans le contrat d’assurance et le titulaire du contrat doit veiller à mettre à jour régulièrement le contrat, en fonction des arrivées ou des départs dans la colocation.
  • Signer individuellement un bail indépendant. Dans le cadre de contrat de location multiple, chaque colocataire souscrit une assurance habitation en propre. Dans ce cas, il est vivement que tous les colocataires choisissent la même compagnie d’assurance pour simplifier la gestion des sinistres et éviter les conflits entre les assurances. Des difficultés apparaissent généralement à partir de trois colocataires ou plus.

Gérer un sinistre en colocation

Après un sinistre, les colocataires sont solidairement responsables de ce sinistre et de ses conséquences. Ils doivent réagir ensemble et prévenir leur(s) compagnie(s) d’assurance dans les délais mentionnés au contrat (en principe de 2 à 5 jours selon la nature du sinistre).

Chaque colocataire est tenu de :

  • Fournir un état des lieux des parties communes et une description de ses biens personnels endommagés.
  • Fournir des justificatifs, éléments de preuve, comme des factures, des photos des biens, etc.
  • Recevoir l’expert pour la visite d’expertise.
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