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Intervention des secours : qui prend en charge les dégâts ?

Porte fracturée, fenêtre cassée, appartement inondé… Lorsque les secours et les pompiers interviennent pour une urgence, ils peuvent générer des dommages collatéraux, que le sinistre ait eu lieu chez vous ou chez vos voisins. Comment le préjudice peut-il être réparé ? Qui doit s’acquitter de la facture dans la mesure où vous n’êtes pas responsable ?

 

L’assurance des services de secours

Dans la mesure où les services de secours ont pour principal objectif d’aider et de sauver des vies, il est évident que ce ne sont pas eux qui vont payer les dommages qu’ils ont pu occasionner. Dans la mesure du possible, ils essaient de limiter les impacts de leur intervention, en choisissant de briser une fenêtre plutôt que de fracturer une porte, mais leur priorité est avant tout de porter secours.

Néanmoins, si lors de leur intervention, les pompiers ont commis une erreur ou fait preuve de négligence – comme fracturer votre porte alors que la personne à secourir était votre voisine – l’assurance des services de secours peut éventuellement fonctionner.

Dégâts causés : quelle prise en charge par votre assurance d’habitation ?

Selon l’article L 122-3 du Code des assurances, votre compagnie d’assurance couvre les dégâts occasionnés par le passage des secours, qui sont intervenus suite à un sinistre explicitement couvert par votre contrat d’assurance.

En principe, votre contrat d’assurance habitation couvre les dégâts liés au passage des pompiers dans les cas suivants :

  • Explosion.

Bon à savoir : Si un incendie se déclare dans le logement de votre voisin, et que les secours, pour des questions de logistique et de sécurité, souhaitent passer par votre logement pour accéder au lieu de l’intervention ou vérifier l’absence de personne dans le logement, il est possible qu’ils occasionnent des dégâts. Dans ce cas, votre assurance habitation doit couvrir les dommages causés.

Les cas où l’assurance ne couvre pas les dégâts

Les compagnies d’assurance ne couvrent pas tous les dégâts occasionnés par les services de secours, comme dans les situations suivantes :

  • Les réparations des portes ou fenêtres forcées. Si l’occupant d’un logement de donne plus signe de vie, les services de secours sont alors contraints d’intervenir et de forcer l’entrée du logement pour vérifier son état de santé ou son intégrité. Dans le cas de cette situation, la compagnie d’assurance ne prend pas en charge les réparations qui sont à la charge de la personne secourue, sauf si cette dernière est décédée.
  • Les situations non urgentes. Si vous contactez les pompiers pour des situations qui ne sont pas considérés comme urgentes (nid d’insectes, récupération d’un chat dans un arbre, etc.), vous devez alors vous acquitter des frais de leur intervention mais aussi des frais liés aux dégâts qu’ils auraient pu occasionner.

Si le sinistre qui a demandé l’intervention des secours ne figure pas dans votre contrat d’assurance habitation (porte fracturée, mur cassé en partie, etc.) vous n’êtes donc pas indemnisé par votre assurance. Vous devez alors assumer les réparations.