Sinistre : peut-on faire les travaux soi-même ?

Faire ses travaux de reconstruction : quelles conséquences ?

Si vous êtes victime d’un sinistre, en tant que propriétaire du logement, vous pouvez engager vous-même les travaux de reconstruction, à condition de prouver l’existence des dommages.

Néanmoins, vous prenez plusieurs risques :

Le risque de ne pas être indemnisé par votre compagnie d’assurance, puisque vous ne serez pas à même de lui fournir des devis correspondant au montant des travaux. A noter, qu’en 2010, dans le cadre de la reconstruction d'une habitation, la Cour de cassation a accordé à l'assuré le droit d'être indemnisé de ses travaux de reconstruction, alors qu’au préalable la Cour d'appel avait donné raison à la compagnie d’assurance qui avait refusé de l’indemniser.
Le risque de vous faire opposer, en cas de nouveau sinistre, une non-conformité ou une malfaçon par l’expert désigné par votre assureur. Vous ne serez alors pas indemnisé… En effet, vous ne maîtrisez pas nécessairement toutes les techniques de plomberie, de gros œuvre, etc. De même, si vous êtes locataire et que les travaux que vous avez réalisés engendraient un nouveau sinistre, vous ne pouvez bénéficier d’aucun recours. Il peut donc être intéressant de faire appel à un professionnel, car si une malfaçon est détectée lors d’un nouveau sinistre, c’est sa responsabilité qui est engagée.
Le risque d’assumer la garantie décennale, notamment en cas de revente de votre bien, si vous entreprenez de lourds travaux.

Comment évaluer le montant de vos travaux ?

Les compagnies d’assurance doivent en principe vous rembourser du montant des travaux sur la base des devis réalisés, plutôt que sur la base de factures.

En cas de sinistres graves, elles missionnent un expert qui, lors d’un rendez-vous chez vous, évalue les dommages et les indemnités. Vous avez aussi la possibilité de contacter un expert indépendant pour faire estimer les travaux à réaliser.

Dans les deux situations, pensez à :

Montrer à l’expert l’ensemble des dommages, y compris ceux qui ne seraient pas immédiatement apparents.
Fournir à l’expert tous les justificatifs des frais que vous avez déjà payés (facture du plombier pour stopper en urgence un dégât des eaux, etc.).
Préciser à l’expert votre intention de réaliser les travaux de réparation vous -même.

Sur la base de ces informations, vous êtes ensuite en principe libre de réaliser les travaux de reconstruction et de bénéficier d’une indemnité à la hauteur des frais à engager.

Sachez que certaines compagnies d’assurance s’entendent avec leurs assurés sur une indemnité forfaitaire pour de petits dommages. Un gain de temps pour les deux parties puisqu’aucun devis n’est établi, aucune expertise n’est réalisée et les indemnités sont versées plus rapidement !

Bon à savoir : Ne vous fiez pas à certaines clauses – abusives – qui excluent l’indemnisation en cas de non-présentation des factures. En effet, la législation a tranché sur ce point : l’indemnisation n’est pas liée à l’exécution des travaux, vous êtes libre de disposer de cette somme comme vous le souhaitez. Pensez néanmoins à vérifier votre contrat avant de vous engager dans les travaux !