Suite à un sinistre couvert par votre assurance habitation, vous devez souvent prendre à votre charge des pertes indirectes ou des frais annexes. Comment être couvert et indemnisé pour ces dépenses supplémentaires ? Explications.
La garantie pertes indirectes et frais annexes
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Les pertes indirectes et les frais annexes
Si vous êtes victime d’un sinistre important, votre assurance habitat couvre les dommages matériels causés à vos biens assurés. Néanmoins, le sinistre peut aussi entraîner différents frais supplémentaires qui ne sont pas nécessairement couverts par votre assurance.
Les pertes indirectes les plus usuelles, également assimilées à des « faux frais », sont les suivantes :
- Les frais de transport (billet d’avion ou de train, essence, etc.) que vous avez dû engager pour vous rendre sur le lieu du sinistre.
- Les frais d’hôtel.
- Les frais de reconstitution de dossiers.
- Les taxes et les timbres relatifs aux démarches administratives.
Les frais annexes sont généralement assimilés aux frais liés :
- À la perte d’usage de votre habitation ou de loyers suite à la destruction totale ou partielle de votre bien.
- Au déblaiement des décombres après démolition.
- Aux honoraires d’architectes.
- À la mise en conformité du bâtiment.
La garantie « Pertes indirectes et frais annexes » : quelle indemnisation ?
Pour couvrir ces dépenses, votre contrat d’assurance multirisque habitation contient en principe une clause « Pertes indirectes et frais annexes ». Selon les compagnies d’assurance et les contrats, cette clause peut être plus ou moins complète. Renseignez-vous !
Dans le cadre de cette clause, votre assureur prévoit l’indemnisation des pertes indirectes ou des frais annexes que vous avez pris en charge suite au sinistre. Selon les assurances et les contrats, cette indemnisation s’effectue :
- Soit par le versement d’une indemnité forfaitaire (à hauteur d’un pourcentage du montant des dommages qui ne dépasse en général pas 10 % des capitaux garantis), après présentation ou non des justificatifs de vos dépenses selon les cas.
- Soit le remboursement des frais engagés sur présentation des justificatifs de vos dépenses.
Une garantie à adapter selon vos besoins et votre situation
Selon votre situation, la garantie « Pertes indirectes et frais annexes » peut être particulièrement utile :
- Vous êtes propriétaire bailleur : vous êtes couvert en cas de perte de loyer. La majorité des contrats prévoit une garantie à concurrence de deux ou trois années de loyers.
- Vous êtes propriétaire : vous êtes couvert en cas de déblaiement et de nettoyage du terrain en vue de la reconstruction de votre maison. Vous pouvez aussi vous faire rembourser la prime d’assurance dommages-ouvrage que vous devrez souscrire dans le cadre de la reconstruction de votre bien.