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Pour votre déménagement, de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Vous êtes muté par votre employeur dans une autre région de France, vous avez trouvé un nouvel emploi loin de votre habitation… Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour couvrir les frais engendrés par votre déménagement. Quelles sont-elles ? Quelles sont les démarches ? Nous faisons le point.

Première étape : se renseigner auprès de votre entreprise

Dans un premier temps, en particulier s’il s’agit d’une mutation professionnelle, renseignez-vous auprès du département des ressources humaines de votre entreprise. En effet, au travers de sa convention collective, votre entreprise peut financer tout ou une partie de votre déménagement.

Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier d’un jour de congé pour déménager. C’est une l’obligation légale que votre employeur doit respecter.

L’aide au déménagement de la CAF

La Caisse d’allocations familiales (CAF) verse une prime de déménagement aux familles nombreuses qui déménagent. Elle est versée après le déménagement. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Bénéficier dans les 6 mois du déménagement d’une aide personnalisée au logement (APL) ou d’une allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouvelle habitation.
  • Avoir 3 enfants ou plus à votre charge (nés, le dernier ne devant pas dépasser un âge maximal de 2 ans, ou à naître).
  • Organiser votre déménagement entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant les 2 ans de votre troisième enfant, quatrième enfant, etc.

Le montant de la prime correspond aux dépenses que vous avez réellement engagées, dans la limite de 978,82 euros pour 3 enfants à charge (puis 81,57 euros par enfant supplémentaire).

Vous devez faire parvenir votre demande à la CAF dans les 6 mois suivant votre déménagement en fournissant :

  • Le formulaire complété, à télécharger sur le site ou à récupérer auprès d’une caisse.
  • Une facture acquittée d’une société de déménagement.
  • Tous les justificatifs de frais engagés si vous n’avez pas fait appel à des déménageurs professionnels : location d’une camionnette ou d’une voiture, frais d’essence, etc.

L’aide à la mobilité de Pôle Emploi

Sous certaines conditions, Pôle Emploi peut vous accorder une aide à la mobilité.

Les conditions : vous devez être demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1,2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle », 5 « contrat aidé » et :

  • Être non indemnisé au titre d’une allocation chômage,
  • Ou être indemnisé au titre d’une allocation de chômage pour un montant est inférieur ou égal à celui de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale.

Cette aide rembourse tout ou partie de vos frais de déplacement (0,20 euros par km parcouru aller-retour ou bons SNCF), vos frais d’hébergement (plafond de 30 euros par nuit) et vos frais de repas (forfait de 6 € par jour) dans la limité d’un plafond de 5 000 euros par an.

Pour en bénéficier, vous devez être amené à passer un entretien d’embauche, un concours public ou suivre une formation financée par Pôle Emploi organisés à plus de 60 kilomètres aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile. L’entretien d’embauche doit vous permettre d’obtenir un CDI ou CDD de 3 mois consécutifs minimums.

Contactez votre conseiller Pôle emploi.

L’aide au déménagement MOBILI-PASS

Si vous êtes salarié dans une entreprises du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés et que vous devez changer de logement ou trouver un second lieu de résidence suite à une embauche, une mutation professionnelle ou le déménagement de votre entreprise, votre entreprise peut vous mettre en relation avec Action Logement (ex 1 % Logement) pour bénéficier de l’aide au déménagement MOBILI-PASS.

Pour cela, vous devez louer un logement près du nouveau lieu de travail dans les 3 mois avant l’événement qui vous pousse à déménager ou dans les 6 mois qui le suivent.

Cette aide a vocation à faciliter votre mobilité professionnelle et votre déménagement en vous aidant notamment à trouver un logement plus proche de votre nouveau lieu de travail, en vous accompagnant lors de visites du nouveau logement, en vous apportant une assistance lors de la signature du bail, etc.

Elle prend la forme :

  • D’une subvention pour financer les frais d’agence pour la recherche de votre logement, l’accompagnement individuel de votre famille et les démarches administratives pour la mise en service du logement, l’assistance à l’installation dans votre logement.
  • D’un prêt, en cas de double résidence, pour financer les frais liés à votre nouvelle résidence, dans la limite de 4 mois (loyers et charges locatives, ou redevances en foyer, résidence sociale ou frais d’hôtels), les dépenses connexes spécifiques à votre ancienne et votre nouvelle résidence.

Votre demande est à présenter dans les 6 mois suivant votre embauche ou le changement de votre lieu de travail dans le cadre d’une mutation. Toutes vos dépenses doivent être justifiées avec des documents originaux (factures, avis d’échéance, quittances de loyer) dans les 9 mois à compter de la signature de la convention MOBILI-PASS.

Dernière condition : votre nouveau logement doit être situé en France. Sauf en cas de déménagement de votre entreprise ou d’une procédure collective, la distance entre votre ancien et votre nouveau logement doit être supérieure à 70 kilomètres ou le temps de trajet entre votre nouveau lieu de travail et votre ancien logement être supérieur à 1h15.

Les autres aides de l’État

Vous avez aussi la possibilité de vous rapprocher de votre mairie ou de votre département qui peuvent proposer des aides. Ainsi, les Fonds de Solidarité Logement, gérés par les Conseils Généraux, peuvent vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile.