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Obtenir un logement social : les démarches en ligne

Vous souhaitez bénéficier d’un logement social. Pour faire votre demande, vous n’avez plus besoin d’envoyer un dossier par courrier. Toutes les formalités peuvent se faire en ligne. Explications.

Étape 1 : préparez les documents nécessaires pour renseigner votre demande

Avant de vous engager dans la démarche en ligne, pensez à préparer les documents qui vous permettront de renseigner les informations nécessaires à votre demande de logement.

Dès le début de la saisie, il est donc conseillé d’avoir les documents suivants :

  • Les pièces d’identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité ou passeport pour les personnes majeures, acte de naissance ou livret de famille pour les personnes mineures) ou, si vous êtes étranger, le document attestant de la régularité de votre séjour en France.
  • Les justificatifs des revenus et des ressources des personnes de votre foyer (avis d’imposition de l’avant-dernière année, bulletin de salaire, quittance de loyer, etc.).

Pensez à scanner ces différents documents pour pouvoir télécharger les fichiers numériques le moment voulu.

Étape 2 : créer votre demande de logement social

Pour créer votre demande de logement, connectez-vous sur le site dédié : https://www.demande-logement-social.gouv.fr. Votre demande a la même validité qu’une demande effectuée via un formulaire papier et déposée auprès d’un guichet enregistreur.

Les étapes suivantes vont s’enchaîner :

  • Indiquez votre code postal et le nom de la ville du logement. Le site vous informe du nombre de logements sociaux disponibles, par type de biens (studio, T1, T1bis, etc.). Vous pouvez évaluer vos chances d’obtenir un logement et identifier les sociétés proposant des habitations à loyer modéré (HLM) dans votre département.
    Attention, tous les départements ne sont pas gérés par le site. Vous serez alors redirigé vers un autre site ou vers des guichets enregistreurs.
  • Vérifiez l’éligibilité de votre demande. L’accès à un logement social dépend de votre revenu fiscal et de la composition de votre foyer. Après avoir renseigné votre revenu fiscal et le nombre de personnes à charge, un message vous confirme ou non votre éligibilité. Si vous n’êtes pas éligible, mais que votre situation personnelle a évolué depuis votre dernier avis d’imposition, vous pouvez poursuivre la démarche.
  • Renseignez votre identité et votre adresse électronique. Vous recevez un email avec un lien d’activation, sur lequel il faut cliquer pour poursuivre votre saisie. Vous recevez ensuite, toujours par email, un code qui vous sera utile pour modifier ou renouveler votre demande.
  • Saisissez les informations demandées au fil de questions, qui concernent notamment les caractéristiques du logement recherché. Vous pouvez arrêter la saisie à tout moment, afin de rechercher les éléments manquants, et la reprendre plus tard.
  • Téléchargez les documents demandés. Il vous est notamment demandé une copie numérisée de votre pièce d’identité ou de votre carte de séjour afin d’enregistrer votre demande. Si vous ne pouvez pas télécharger les documents demandés, déplacez-vous dans un guichet enregistreur. Vous trouverez leurs adresses sur le site internet.

Étape 3 : validez votre demande de logement social

Pour être validée, votre demande de logement social doit être soumise à un guichet enregistreur :

  • Vous avez téléchargé une copie de votre pièce d’identité ou de votre carte de séjour. Vous êtes informé par email de la validation de votre demande et recevez une attestation d’enregistrement. Vous serez ensuite contacté pour fournir des renseignements complémentaires, valider vos informations ou ajuster vos critères de recherche.
  • Vous n’avez pas pu télécharger les justificatifs. Vous devez vous déplacer dans un guichet enregistreur et remettre ces documents afin de valider définitivement votre demande.