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Lettre résiliation de bail 3 mois

Locataire d’une location vide, vous souhaitez donner congé à votre propriétaire bailleur. Vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat de location à tout moment, sans motiver votre départ, mais en respectant un préavis de 3 mois. Découvrez notre modèle de lettre.

modèle de lettre de résiliation de bail

Rappel des conditions de résiliation du contrat de location

À la différence de votre propriétaire, vous bénéficiez de règles souples pour résilier votre bail. Dès lors que le logement que vous occupez est votre résidence principale, vous pouvez donner votre congé à tout moment et sans motivation.

Seule condition pour les locations vides, vous devez respecter un délai de préavis de 3 mois.

À noter que vous bénéficiez d’un délai de préavis de 1 mois si vous vous trouvez dans certaines situations : logement situé en zone tendue, perte d’emploi, mutation professionnelle, obtention d’un premier emploi, etc.).

Le locataire est à l’initiative du congé

Comment évoqué précédemment, il est important de rappeler que le locataire peut mettre fin à son contrat de location quand bon lui semble.

Si le contrat de location concerne un logement meublé, alors le délai de préavis sera d’un mois. Pour une location dite « nue », le préavis (sauf exception) est de 3 mois. Pour pouvoir prétendre à un préavis réduit d’un mois, il sera nécessaire de préciser dans la lettre de résiliation de bail le motif de la résiliation. Il faudra également joindre les pièces justificatives.

Le locataire sera dans l’obligation légale d’honorer le paiement de son loyer jusqu’à la fin du délai de préavis ou jusqu’à ce qu’un nouveau locataire prenne possession des lieux.

Le bailleur souhaite donner congé au locataire

Le bailleur ne peut donner congé à son locataire qu’à condition que le bail arrive à sa fin. Pour une location dite nue, le préavis sera de 6 mois et pour un logement loué meublé de 3 mois. Cependant, il ne pourra le faire que s’il souhaite vendre son logement ou s’il souhaite l’habiter ou héberger un membre de sa famille.

Bon à savoir : lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce dernier peut quitter le logement quand bon lui semble. Il ne sera pas nécessaire de respecter le préavis.

Une obligation : une lettre recommandée avec accusé de réception

Votre congé doit obligatoirement être donné au propriétaire bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Notre modèle de lettre pour résilier un bail en location vide

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre.

[Nom et prénom du locataire]

[Adresse]

[Code postal]

[Ville]

[Téléphone]

 

[Nom et prénom du propriétaire bailleur]

[Adresse]

[Code postal]

[Ville]

[Ville, le JJ/MM/AAAA]

 

Objet : Résiliation du bail – préavis de 3 mois

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé au [Adresse du logement complète] depuis le [JJ/MM/AAAA], je vous informe de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Ce congé prendra effet le [JJ/MM/AAAA], soit trois mois après la réception de ce courrier recommandé, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]

[Signature]