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Lettre résiliation de bail 1 mois

Locataire d’une location vide, vous souhaitez donner congé à votre propriétaire bailleur et, compte tenu de votre situation, vous bénéficiez d’un préavis de départ réduit à 1 mois. Vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat de location en justifiant votre situation. Découvrez notre modèle de lettre.

modèle de lettre de résiliation de bail 1 mois

Rappel des conditions de résiliation du contrat de location avec un préavis réduit

Dans le cadre d’une location vide, vous pouvez bénéficier d’un délai de préavis ramené à 1 mois (contre 3 mois) dans certaines circonstances, qui ont été étendues dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014.

Si vous justifiez des situations professionnelles suivantes, vous pouvez bénéficier d’un délai réduit à 1 mois :

  • Vous avez trouvé un premier emploi (CDI ou CDD).
  • Vous êtes muté professionnellement.
  • Vous avez perdu votre emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle).
  • Vous avez trouvé un nouvel emploi après une perte d’emploi.
  • Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité (RSA).

De nouveaux motifs ont été créés avec la loi Alur :

  • Votre logement se situe dans une zone tendue.
  • Votre état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile.
  • Vous bénéficiez de l’allocation adulte handicapé (AAH).
  • Vous vous êtes vu attribuer un logement social.

Cette liste est limitative. Vous ne pouvez en aucun bénéficier d’un préavis réduit à un mois pour un autre motif que ceux prévus par la loi.

Une obligation : une lettre recommandée avec accusé de réception

Votre congé doit obligatoirement être donné au propriétaire bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Dans le cadre d’un préavis réduit à 1 mois, vous devez joindre à votre courrier toutes les pièces justifiant votre motif (lettre de licenciement, certificat médical, etc.).

Notre modèle de lettre pour résilier un bail en location vide avec un préavis réduit d’un mois

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre.

[Nom et prénom du locataire]

[Adresse]

[Code postal]

[Ville]

[Téléphone]

 

[Nom et prénom du propriétaire bailleur]

[Adresse]

[Code postal]

[Ville]

[Ville, le JJ/MM/AAAA]

 

Objet : Résiliation du bail – préavis de 1 mois

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé au [Adresse du logement complète] depuis le [JJ/MM/AAAA], je vous informe de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie.

Ce congé prendra effet le [JJ/MM/AAAA], soit un mois après la réception de cette lettre recommandée. Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je bénéficie en effet du droit à préavis réduit en raison des circonstances suivantes : [détailler les circonstances].

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]

[Signature]