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Tapage nocturne : des modèles de lettre pour agir

Votre voisin du dessus est trop bruyant. Le restaurant devant chez vous met la musique trop fort… Comment procéder pour faire cesser ces tapages nocturnes ? Différentes possibilités s’offrent à vous pour gérer une situation encadrée par la loi… à commencer par des démarches amiables. Explications.

 modele lettre tapage nocturne

Le tapage nocturne : une infraction sanctionnée par la loi

La réglementation précise que les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Il peut s’agir de bruits provoqués par un voisin locataire ou propriétaire (cri, talons, etc.), par un groupe d’individus (clients ou propriétaire d’un bar ou d’une boite de nuit, individus sur la voie publique), par une chose (instrument de musique, pétard, etc.) ou par un animal.

Quand ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Le Code pénal sanctionne les auteurs et les complices de cette infraction d’une amende de 68 euros, qui peut être majorée à 180 euros si l’auteur des troubles ne règle pas l’amende dans les 45 jours.




Avant tout, privilégiez les démarches amiables

Avant de contacter la police ou d’engager une procédure judiciaire, il est toujours préférable de tenter une démarche amiable avec l’auteur du bruit en :

  • Discutant pour lui faire part des désagréments subis.
  • Lui adressant un courrier simple, puis en recommandé avec avis de réception, si la nuisance se poursuit.
  • Demandant à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause.

Notre modèle de lettre à envoyer à l’auteur des troubles

Pour vous aider à rédiger votre courrier, vous trouverez ci-dessous un modèle, qui est bien entendu à adapter à votre situation.

[Nom et prénom de l’expéditeur]

[Adresse]

[Code postal]

[Ville]

[Téléphone]

 

                                                                                   [Nom et prénom du destinataire]

                                                                                   [Adresse]

[Code postal]

                                                                                   [Ville]

 

                                                                                   [Ville, le JJ/MM/AAAA]

 

Objet : Courrier pour tapage nocturne

Madame, Monsieur,

J’habite au [Adresse complète] dans l’appartement/la maison situé(e)… [Précisez l’emplacement de l’habitation par rapport au voisin concerné par le tapage nocturne : à l’étage en-dessous ou au-dessus, l’appartement voisin, etc.].

Le [JJ/MM/AAAA], je vous ai rencontré pour vous faire part des nuisances sonores constatées le soir/ou la nuit entre [X] heures et [X] heures et provenant de votre [logement, bar, restaurant, etc.] : [Mentionnez les bruits subis : musique, éclats de voix, disputes, etc.].

J’ai le regret de constater que les bruits continuent, malgré ma demande.

Ces nuisances ont des conséquences sur ma vie personnelle et professionnelle [Indiquez les problèmes rencontrés par votre famille ou vous-même : impossibilité de trouver le sommeil, réveils nocturnes, difficultés à se concentrer au travail, etc.]. Par conséquent, je vous écris pour vous demander expressément de bien vouloir cesser ce tapage nocturne.

Pour votre information, le tapage nocturne est considéré comme une infraction passible d’une amende (article R623-2 du Code pénal).

Je compte sur votre compréhension pour que cette situation cesse et, dans l’attente d’une attitude conciliante de votre part, je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

 

[Nom et prénom]

[Signature de l’expéditeur]

Engagez des démarches auprès de la police

Si les démarches amiables n’aboutissent pas, vous pouvez aussi faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale), en les contactant par téléphone, pour qu’elles se rendent sur place et constatent la nuisance. Elles peuvent verbaliser l’auteur du bruit sur place en lui infligeant une amende forfaitaire de 68 euros.

Portez plainte ou saisissez les tribunaux

Si les forces de l’ordre de ne se déplacent pas ou si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, vous pouvez :

  • Porter plainte pour tapage nocturne au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie.
  • Écrire au procureur de la République.

Dans les deux cas, vous devez apporter les preuves du tapage nocturne et des nuisances sonores, en le faisant constater par un huissier de justice, en recueillant les témoignages d’autres voisins, en faisant signer une pétition ou encore en apportant un certificat médical soulignant la dégradation de votre état de santé.

Modèle de plainte pour tapage nocturne

Pour vous aider à rédiger votre plainte, vous trouverez ci-dessous un modèle à adresser au procureur de la République.

[Nom et prénom de l’expéditeur]

[Adresse]

[Code postal]

[Ville]

[Téléphone]

[Nom et prénom du destinataire]

                                                                                  [Adresse]

                                                                                  [Code postal]

                                                                                  [Ville]

                                                                                  [Ville, le JJ/MM/AAAA]

 

Objet : Dépôt de plainte pour tapage nocturne

 

Madame, Monsieur,

 

Je soussigné Madame/ Monsieur [Nom et prénom de l’expéditeur], demeurant [Adresse complète], dépose plainte contre [Nom et prénom du destinataire] résidant à [Adresse complète], pour tapage nocturne portant gravement atteinte à ma tranquillité, et dont les conséquences sur mon activité professionnelle sont non-négligeables.

En effet, [je suis/ma famille est] victime depuis le [JJ/MM/AAAA] de nuisances répétées en particulier le soir et/ou la nuit entre [X] heures et [X] heures : [mentionnez les bruits subis : musique, éclats de voix, disputes, etc.].

Malgré une tentative de règlement à l’amiable, les troubles persistent et ont pour conséquence de perturber [Détaillez les effets sur votre santé, votre sommeil ou ceux pour votre famille].

Pour appuyer ma demande, je vous joins [Indiquez les éléments de preuve apportés : témoignages, constat d’huissier, pétition, certificat médical, etc.].

Dans ces conditions, je vous saurai gré d’enregistrer ma plainte afin de lui donner la suite légale qu’elle comporte.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

[Nom et prénom]

[Signature de l’expéditeur]