Les animaux sont-ils les bienvenus dans une location ?

Locataire : vous avez le droit de posséder un animal

Un locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement loué (loué vide ou meublé). Le propriétaire bailleur ne peut en principe vous l’interdire. En effet, l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 rend invalide toute clause dans un bail ou contrat interdisant la possession d’un animal domestique.

Bon à savoir : Si vous louez une location saisonnière (meublé de tourisme), le propriétaire bailleur a le droit de vous interdire de vous installer avec votre animal dans son logement. En revanche, s’il accepte, il a le droit de vous demander un supplément.

Les chiens dangereux et les NAC

Afin de renforcer la protection des personnes, la loi autorise votre propriétaire bailleur à interdire certains animaux dans son logement loué :

• Les chiens, réputés comme dangereux, entrant dans la catégorie 1 (chiens d’attaque).
• Certains NAC (nouveaux animaux de compagnie) comme les espèces dangereuses (mygales, scorpions, crocodiles, etc.) ou les espèces protégés (hérisson, campagnol, etc.).

Il doit le préciser dans une clause du contrat de location.

Locataire, votre responsabilité est engagée

Vous pouvez donc posséder un animal sous certaines conditions :

• Que ce soit un animal de compagnie domestique.
• Qu’il ne cause aucun trouble de jouissance.
• Qu’il ne cause aucun dégât au sein de votre immeuble.

En effet, si votre animal cause des dégâts, fait subir des nuisances sonores au voisinage ou s’il vient à mordre un voisin, vous êtes considéré comme entièrement responsable et le propriétaire de votre logement peut vous demander de répondre de vos agissements.

Si vous n’assumez pas les dégâts et les nuisances causés par votre animal, ou que ce dernier se révèle dangereux, le bailleur a la possibilité de saisir la mairie de votre commune. Vous devrez alors prendre les mesures adéquates sous peine de voir votre animal placé.