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Calcul APL : le fonctionnement

L’APL, l’Aide Personnalisée au Logement est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle est accordée aux demandeurs, si ces derniers remplissent certaines conditions. Ils pourront bénéficier d’une aide financière dans le but de réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité de remboursement de prêt immobilier.

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Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pouvez calculer le montant de votre APL avant de commencer les démarches auprès de la CAF. Le montant de l’aide financière n’est pas fixe, il varie selon différents critères tels que la situation familiale, les caractéristiques du logement ainsi que les ressources du demandeur. Il faut savoir que l’APL n’est pas la seule aide au logement possible pour un locataire.

Les conditions d’éligibilité

Afin de calculer et de percevoir l’aide financière de la CAF, les demandeurs doivent respecter certaines conditions d’éligibilité dont certaines sont liées directement à la situation personnelle et au logement pour lequel l’aide au logement est demandée :

Concernant le logement

  • Le logement doit être la résidence principale.
  • Le logement doit se trouver en France.
  • Le logement doit être composé de plusieurs critères de décence : il doit être composé d’au moins une pièce principale de plus de 9m² habitables avec une hauteur de plafond d’au moins 2,20 mètres.

Concernant le demandeur

  • Être locataire ou sous-locataire d’une habitation conventionnée.
  • Être propriétaire à condition de rembourser un prêt conventionné ou d’accession sociale.
  • Résider dans un foyer d’hébergement ou une résidence étudiante.
  • Percevoir des ressources financières ne dépassant pas le plafond établi par la CAF selon la taille du foyer et la zone géographique d’habitation.

Calculer son APL avec le simulateur en ligne

La Caisse d’Allocations Familiales via son site internet, met à la disposition de tout le monde un simulateur d’APL en ligne. Cette simulation gratuite et rapide, permettra aux demandeurs de savoir s’ils sont éligibles ou non aux APL et de connaître ainsi son montant approximatif.

Pour cela, le demandeur va devoir renseigner un certain nombre d’informations correspondantes à sa situation familiale et professionnelle ainsi que diverses informations concernant le logement occupé. Si vous ne vivez pas seul, les renseignements des personnes vivant avec vous seront également à préciser dans le formulaire.

Si vous pouvez être bénéficiaire de l’APL, vous pourrez alors directement établir votre demande en ligne toujours sur le site internet de la CAF ou alors vous rendre directement dans l’une de leurs agences afin de remplir un dossier.

Il est important de préciser que le montant de la simulation peut varier avec le montant final perçu. Le locataire ne connaîtra ce montant qu’une fois son dossier de candidature accepté et validé. Il recevra quelques jours après un courrier avec le montant exact des aides à percevoir.

Le calcul de l’APL

Le montant de l’aide au logement est calculé selon les ressources et la composition du foyer, les caractéristiques du logement et la date de contraction du prêt si la demande concerne un propriétaire. En effet toutes, les ressources financières du foyer sont prises en compte qu’il ‘agisse d’un couple marié, pacsé, en concubinage, etc. Les ressources demandées sont celles de l’avant-dernière année précédant la demande d’APL, donc pour une demande en 2016, les ressources de 2014 seront retenues.

Le calcul des APL est plus ou moins simple, il se base sur la formule suivante : APL = Loyer + montant des charges – participation de chaque membre du foyer aux dépenses de logement.

À compter du 1er octobre 2016, en plus des ressources financières, le patrimoine des demandeurs sera également pris en compte comme le fait de disposer d’une résidence secondaire par exemple.

Calcul de l’APL en colocation

Dans le cas de la location d’un logement en colocation, les différents occupants peuvent chacun réaliser une demande d’APL auprès de la CAF. En plus de répondre chacun aux différents critères d’éligibilité, les colocataires doivent tous être présents et mentionnés dans le contrat de location. Le montant de l’aide financière perçue sera calculé selon la part de loyer payé par chacun.