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Location de courte durée : le fonctionnement

Toutes les locations, quelles que soient leur durée, font l’objet d’un contrat de location dont la durée est déterminée en fonction du statut du locataire, du propriétaire ou encore selon le type de logement.

Les locations dites « classiques » disposent dans la majorité des cas, d’un bail de 3 ans. En ce qui concerne les locations de courte durée, comprenant le plus souvent des logements meublés et des habitations saisonnières, la durée du bail est souvent inférieure.

Le bail pour une location de courte durée

Qu’il s’agisse d’une location classique ou d’une location de courte durée, les contrats de location et leurs réglementations sont les mêmes, mis à part la durée de ces derniers. Encadré par la loi du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports locatifs, le contrat de location est établi dans le but de préciser les droits et les obligations du propriétaire et du locataire.

Outre les locations meublées et saisonnières, le propriétaire d’un logement vide peut le louer sur une courte durée à condition de respecter certaines modalités:

  • le bail doit être d’un an au minimum,
  • le propriétaire ne peut être qu’une personne physique,
  • le propriétaire ne peut pas récupérer son logement pour le vendre,
  • le bail doit mettre en avant l’événement qui justifie une location de courte durée (raisons professionnelles ou familiales).

La loi précise que le renouvellement du bail de location de courte durée pour une location classique ne peut être renouvelé qu’une seule fois et si seulement l’événement justifiant ce type de location est reporté.

Location de courte durée : le logement meublé

La location meublée est un des types de location de courte durée. Ce type de location n’est pas régi par la loi de 1989, les modalités du bail sont fixées librement par le propriétaire comme la durée, le montant du loyer, les conditions de renouvellement, etc. Toutefois, la durée minimale d’un bail de location meublée doit être au minimum d’un an, une réglementation instaurée par la loi Alur.

De plus, pour être considéré comme « meublé », le logement doit répondre à certains critères notamment au niveau de sa composition en équipements et mobilier.

De façon générale, le renouvellement du bail se fait par tacite reconduction comme pour une location vide, pour une durée similaire. Si le propriétaire souhaite modifier les conditions de la location, une majoration du loyer par exemple, ou décider de ne pas reconduire le contrat, il devra en avertir le locataire dans un délai de trois mois avec le renouvellement.

Si ce dernier souhaite quitter le logement, il devra respecter un préavis d’un mois avant de quitter les lieux.

Location de courte durée : le logement saisonnier

Autre type de location de courte durée, la location saisonnière. Ce type de location ne relève pas des obligations présentes dans les autres contrats de location, elle est seulement encadrée par le Code civil. De ce fait, le propriétaire est entièrement libre de fixer le prix de la location et pour la durée qu’il souhaite : 1 semaine, 15 jours, 1 mois ou encore une saison.

Un type de location plus particulièrement utilisée pour les locations de vacances, mais également pour les années universitaires, offrant la possibilité aux étudiants de se loger pour l’année en cours et de signer un bail d’une durée de 9 mois.

Le contrat de location saisonnière doit tout de même comporter certaines mentions obligatoires comme :

  • le montant du loyer et des possibles charges,
  • l’identité du locataire et du propriétaire,
  • la durée exacte de la location,
  • la superficie du logement,

Le contrat doit être fait en deux exemplaires et une état des lieux d’entrée et de sortie doit être impérativement effectué pour éviter toute mauvaise surprise au moment de quitter les lieux.