Vous partez à l’étranger quelques mois et vous envisagez de sous-louer votre appartement ? Si l’assurance des locations de meublés est généralement facultative, et donc par extension celle des sous-locations, il est vivement recommandé de demander à votre sous-locataire une assurance.
Comment définir la sous-location ?
Contrairement à certaines idées reçues, la sous-location est autorisée. C’est la pratique selon laquelle un locataire met à disposition son logement – partiellement ou entièrement – à une personne extérieure au contrat principal, contre le versement d’un loyer. Le locataire reste locataire du propriétaire bailleur tout en devenant le bailleur de son sous-locataire.
Cette pratique répond à un certain nombre de règles :
- Le propriétaire doit donner son accord par écrit, après avoir reçu préalablement une demande écrite du locataire.
- Le locataire doit percevoir un loyer de la part du sous-locataire.
- Un contrat de sous-location doit être établi entre le locataire et le sous-locataire, afin de limiter les risques de litiges. Il doit notamment préciser la description de la sous-location, le délai de préavis, les conditions de résiliation par le locataire bailleur, etc.
- Un état des lieux à l’entrée et à la sortie du sous-locataire est conseillé.
Bon à savoir : le locataire doit également obtenir l’autorisation de son propriétaire bailleur sur le montant du loyer demandé et cela afin d’éviter la pratique de loyers excessifs.
Quelles sont les responsabilités de chacun ?
Même s’il existe un contrat de sous-location qui lie le locataire et le sous-locataire, le propriétaire et le sous-locataire n’ont eux aucun lien juridique. En cas de dommages causés par le sous-locataire, le locataire reste entièrement responsable vis-à-vis du propriétaire.
Quelle assurance habitation pour le sous-locataire ?
La sous-location étant assimilée à une location de meublés, l’assurance n’est pas obligatoire. Elle est néanmoins fortement recommandée et le locataire a tout intérêt à en faire mention dans le contrat de sous-location afin de se prémunir.
L’assurance du sous-locataire doit permettre de couvrir :
- Les risques locatifs issus d’incendies, d’explosion ou dégâts des eaux.
- Le recours du voisin et des tiers si les dommages touchaient d’autres logements que celui en sous-location.
- La responsabilité du sous-locataire si les dommages résultaient d’une négligence ou d’une mauvaise manipulation de la part du sous-locataire.
Quelle assurance pour le locataire principal ?
Le locataire bailleur doit souscrire une garantie « recours du sous-locataire » auprès de l’assureur de son habitation qui lui permet de :
- Être garant, vis-à-vis du sous-locataire, du préjudice que ce dernier pourrait subir du fait d’un défaut d’entretien du logement, de l’immeuble ou d’un vice de construction.
- Se prémunir du risque que le sous-locataire ne soit pas capable de faire face financièrement aux dommages qu’il pourrait causer.
- Couvrir les cas où le sous-locataire intenterait une action contre le locataire bailleur, notamment si le manque d’entretien du logement cause un sinistre.