Locapass : aide pour le locataire

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Par L'équipe LES•MASURE

Louer un logement est souvent synonyme de dépenses lourdes. Que se soit le dépôt de garantie, le paiement de loyers en avance ou les dépenses liées à l’emménagement, les frais liés à la location peuvent avoir des conséquences lourdes dans le budget des futurs locataires. Des organismes ont alors été créés dans le but d'aider financièrement les locataires face aux dépenses qu'engendrent la location d'un logement. Des établissements comme Action Logement, anciennement intitulé « 1% Logement » proposent une aide dite « Loca-Pass » dans le but d'accompagner les locataires mais également les propriétaires. Le Loca-Pass se compose de deux aides financières, l'avance et la garantie.

Qu'est-ce que l'avance Loca-Pass ?

L'organisme Action Logement a mis en place l'avance LocaPass, une aide financière accordée aux locataires pour les aider à financer un dépôt de garantie, dans la majorité des cas sollicité par le propriétaire du logement à louer. Cette aide financière peut être demandée pour tous les types de logements. L'avance Locapass prend la forme d'un prêt sans intérêt et sans frais de dossier qui peut s’élever jusqu'à 500€ maximum. Le remboursement peut s'échelonner sur 25 mois avec des mensualités de 20€ minimum. Le demandeur peut recevoir directement le financement d'Action Logement ou demander à ce que le propriétaire le perçoive directement.

Qu'est-ce que la garantie Loca-Pass ?

La garantie Loca-Pass s'adresse plutôt aux propriétaires, il s'agit d'une garantie et d'une protection contre les loyers impayés. En résumé, cette garantie remplace les garants demandés aux locataires. Via cette garantie, Action Logement s'engage auprès du propriétaire, en cas de non-paiement de la part du locataire, à prendre en charge les loyers et les charges impayés dans la limite de 2000€ par mois portant sur 9 mensualités.

C'est ensuite au locataire de régulariser sa situation auprès de l'organisme prêteur en remboursant, toujours sans intérêt, la somme avancée pour combler les impayés. Le locataire dispose de trois ans pour rembourser la somme, cette durée peut éventuellement être rallongée avec l'accord de la structure.

La garantie Loca-Pass peut être cumulée avec la caution d'une autre personne physique, si cette dernière ne dispose pas des ressources nécessaires demandées par le propriétaire au moment de la constitution du dossier pour louer l'appartement.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'avance ou de la garantie Loca-Pass, un dossier doit être rempli et transmis dans un délai de 2 mois maximum après le début du bail auprès de l'organisme Action Logement le plus proche du logement. Le candidat doit remplir plusieurs critères pour être éligible.

Si le locataire a moins de 30 ans il doit être soit :

  • Étudiant boursier.
  • Titulaire d'une convention de stage ou d'un contrat d'apprentissage d'au moins trois mois.
  • Titulaire d'un CDD d'au moins 3 mois.
  • A la recherche d'un emploi.
  • Salarié dans une entreprise (hors secteur agricole et fonction publique)

Si le locataire a plus de 30 ans il doit être soit :

  • À la recherche d'un emploi.
  • Titulaire d'un CDD d'au moins 3 mois.
  • En poste (hors secteur agricole et fonction publique).
  • Avoir été salarié pendant plus de 30 ans dans le secteur privé.

Si le locataire respecte ces critères d’accessibilité, il devra alors réaliser un dossier comportant diverses pièces justificatives concernant son identité, sa situation professionnelle et ses ressources financières. Après l'étude du dossier par l'organisme Action Logement, il recevra une réponse sous les 8 jours. Par la suite, il recevra rapidement les aides financières.




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