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Augmentation du loyer d’une location immobilière

Chaque année, à la date de la signature du bail de location, le montant du loyer peut augmenter. Si une clause du contrat de location le précise, le propriétaire a la possibilité d’augmenter le loyer. Une augmentation qui ne peut se faire de façon aléatoire, elle est calculée selon l’Indice de Référence des loyers (IRL) décrété par L’INSEE tous les trimestres.

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Une mention indispensable dans le bail de location

Il faut impérativement que le contrat de location mentionne précisément une clause permettant au propriétaire de disposer du pouvoir d’augmenter chaque année à la date de signature du bail le montant du loyer. C’est la clause « de révision ». Avec cette clause, le propriétaire a le libre choix d’augmenter ou non le montant du loyer.

Toutefois, cette augmentation ne peut se faire au hasard, elle ne doit pas être supérieure à la hausse de l’IRL. La clause « de révision » doit également préciser que la modification du montant du loyer peut se faire à la hausse. Cette mention très importante car l’Indice de Référence des Loyers a déjà fait évoluer le montant des loyers à la baisse, obligeant de nombreux propriétaires à diminuer le montant des loyers.

Le calcul de l’IRL

Pour calculer son indice de référence des loyers, l’INSEE prend en compte :

  • l’indice des prix à la consommation ;
  • l’indice du coût de la construction ;
  • l’indice des montants des travaux d’entretien et d’amélioration des habitations.

Une fois cet indice établi, le calcul de l’augmentation du loyer est simple. Il suffit de multiplier le loyer (sans les charges) par le nouvel IRL, puis diviser le résultat par l’ancien IRL. Ce montant définira le nouveau montant du loyer. Si par exemple, ce nouveau montant est supérieur de 5€, le loyer du locataire augmentera donc de 5€ par mois.

Les conditions pour appliquer cette augmentation

Lorsque le propriétaire souhaite augmenter le loyer de ses locataires, il doit respecter certaines conditions :

  • avertir les locataires de l’augmentation 6 mois à l’avance via un courrier recommandé ;
  • préciser dans ce courrier des mentions obligatoires telles que le nouveau montant du loyer et diverses caractéristiques concernant le logement.

Le locataire peut contester cette augmentation. Pour cela, il devra porter l’affaire devant la commission départementale de conciliation des loyers. Si après conciliation, aucun accord n’est trouvé, le juge d’instance se chargera alors du dossier.

L’augmentation des charges locatives

Chaque mois, en plus du loyer, les locataires doivent s’acquitter de charges locatives. Une provision sur charges est calculée sur la base des consommations de l’année précédente ou sur une évaluation en fonction du foyer qui occupe le logement.

Par la suite, un décompte des charges sous la forme d’une régularisation annuelle, lui sera envoyé précisant un complément à payer ou au contraire, un remboursement pour un trop-perçu.