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Les réparations à la charge du locataire

En tant que locataire, l’occupant doit entretenir le logement qu’il habite et ainsi prendre en charge certaines réparations et rénovations dites locatives.

Le décret du 26 août 1987 détaille l’ensemble des travaux à la charge du locataire. Il doit effectuer divers travaux de réparation et d’entretien dans le logement comme l’entretien des équipements mis à sa disposition (chauffage, plomberie, chaudière, etc.), l’entretien de l’intérieur (sols, murs, plafonds) ainsi que l’entretien de propreté, surtout nécessaire avant l’état des lieux de sortie à la fin du bail.

Il peut être compliqué de distinguer les travaux qui incombent au locataire ou au propriétaire, de façon générale, le montant des travaux à réaliser est un bon indice. En effet, les réparations à la charge du locataire sont souvent de petits travaux peu coûteux. Au contraire les travaux concernant le bailleur sont souvent beaucoup plus importants et relèvent d’un vice de construction , d’une malfaçon , d’un cas de force majeure ou  sont directement liés aux dégâts subis après un sinistre domestique (tempête, incendie, inondation, etc.).

Pendant toute la durée de son bail, le locataire est responsable de l’ensemble des dégradations et des pertes qui pourraient survenir dans le logement. Le décret de 1987 ainsi que le contrat de location précisent que le locataire est tenu d’entretenir le logement. Pour cela il sera sûrement amené à effectuer des petites réparations.

Les réparations sur les parties intérieures du logement

  • Murs et plafonds : le locataire doit maintenir propre les murs et les plafonds du logement. Pour cela il doit effectuer des retouches de peinture, des raccords de tapisserie ou encore reboucher les trous dits « décoratifs » destinés à la suspension d’un tableau par exemple.
  • Sols: que se soit du parquet, de la moquette ou tout autre revêtement de sol, le locataire doit également prendre en charge tous les petits travaux d’entretien concernant les tâches ou les trous visibles.
  • Équipements à la disposition du locataire: le locataire doit prêter attention au bon entretien de tous les équipements mis à sa disposition comme les placards intégrés, les tablettes, etc.

Les réparations sur les parties extérieures

Le locataire doit prendre en charge l’ensemble des travaux concernant les extérieurs attenant au logement. En ce qui concerne les terrasses et balcons, il doit s’occuper de l’entretien de propreté de l’espace mais également des équipements de sécurité (grilles, garde-corps, etc.). Si le logement dispose d’un jardin privatif, il doit s’occuper de l’entretien courant des végétaux (taillage, élagage, échenillage, etc.). Le locataire doit aussi entretenir les conduits de descentes d’eaux, les chéneaux et gouttières.

Les réparations sur les équipements d’entrée et de sortie

  • Portes, fenêtres et serrures : c’est à l’occupant à faire réparer si nécessaire, les poignées de portes, les gonds, les serrures, diverses petites pièces empêchant le bon fonctionnement des équipements d’ouverture.
  • Vitrages : c’est au locataire de prendre en charge la réparation et la rénovation des vitres et équipements détériorés.

Les réparations de plomberie

  • Canalisation d’eau et de gaz : le locataire doit s’occuper de l’entretien des joints et des colliers de jointure, de la robinetterie, des siphons et du remplacement si nécessaire des tuyaux de raccordement.
  • Fosse sceptique : la vidange des fosses sceptiques fait partie des obligations du locataire.
  • Chauffage: le locataire est responsable de l’ensemble des équipements de chauffage et de production d’eau chaude dans le logement qu’il occupe. Il doit entretenir l’ensemble des dispositifs et effectuer des petits travaux de remplacement si besoin. De plus, il doit, sauf si le bail prévoit le contraire, souscrire un contrat annuel d’entretien pour les chaudières.
  • Équipements sanitaires : le remplacement des tuyaux ou pommeaux de douche ainsi que le nettoyage des dépôts de calcaire dans l’ensemble des appareils sanitaires doivent être réalisés par le locataire.

Les réparations électriques

Les réparations électriques à la charge du locataire sont de petits travaux qui ne nécessitent pas de connaissances complexes en systèmes électriques. Les travaux électriques de grande importance doivent être réalisés par des professionnels pour plus de sécurité. Le remplacement d’interrupteurs, d’ampoules, de prises de courant en sont des exemples.

Les réparations sur les autres équipements

Le bailleur peut laisser au locataire l’usage de divers équipements dans le logement qu’il occupe. Il devra en contrepartie s’occuper également de leur entretien, c’est le cas par exemple pour les des équipements électroménagers, les équipements de cuisine ou encore les meubles et les miroirs scellés par exemple.